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mercredi, 08 juin 2016 06:00

Bravo monsieur le commissaire Boileau

Le commissaire des services en français de l’Ontario vient de déposer ce que plusieurs considèrent comme son rapport le plus ambitieux à ce jour. Dans ce neuvième rapport à la législature ontarienne, Me François Boileau demande au gouvernement de réécrire complètement la Loi sur les Services en français. Et il suggère des pistes d’action.

La Loi sur les Services en français a 30 ans cette année. Selon le commissaire – et là-dessus il a l’appui d’une vaste majorité des penseurs et décideurs franco-ontariens – la loi est dépassée et répond mal aux besoins d’une communauté francophone qui a beaucoup changé. Le commissaire donne en exemple la section de la Loi qui désigne les régions de la province où le gouvernement doit offrir des services en français.

Cette désignation régionale, peut-être acceptable il y a 30 ans, mène aujourd’hui à des non-sens. Dans la région d’Oshawa, par exemple, une communauté francophone grandissante ne réussit pas à dépasser le seuil des 5 % de la population totale qui lui garantirait des services en français. Les francophones y jouissent pourtant d’institutions comme des écoles et un centre communautaire, mais ils ne peuvent être servis en français par le gouvernement. À Peterborough, un francophone peut obtenir un procès en français qui est garanti par la Loi sur les tribunaux judiciaires, mais il ne peut recevoir de services en français au palais de justice. Ça frise le ridicule.

Le commissaire propose donc qu’une nouvelle loi garantisse les services gouvernementaux en français partout en province. Il recommande aussi que le gouvernement consulte largement les Franco-Ontariens en vue de modifier la Loi et que sa refonte soit entamée dès cette année.

Ce neuvième rapport annuel présenté la semaine dernière suit un rapport spécial sur l’offre active que Me Boileau a déposé en mai dernier. Le commissaire veut que les ministères et agences gouvernementales soient obligés non seulement d’offrir des services en français, mais de s’assurer que les citoyens sachent que ces services existent. Surtout qu’ils n’aient pas besoin de demander et souvent de se battre pour les obtenir.

Selon le commissaire, une telle refonte de la loi répond en grande partie aux désirs des Franco-Ontariens qui, lors d’une récente consultation, indiquaient que leur priorité est un Ontario bilingue. C’est ce qu’a demandé la grande majorité des 2 500 personnes qui ont répondu à un sondage mené par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (pour un souci de transparence : je siège au conseil de l’AFO) l’été dernier.

Me Boileau croit qu’étendre l’offre active des services gouvernementaux en français partout en province rendra l’Ontario bilingue. Et il maintient que ce bilinguisme non officiel ne provoquera pas de grands débats publics houleux sur la place du français en Ontario. Il affirme d’ailleurs avoir l’appui des deux partis d’opposition à Queen’s Park.

Ce sera donc au gouvernement libéral de proposer une nouvelle loi. Le dossier devrait normalement être piloté par la ministre déléguée aux affaires francophones, Madeleine Meilleur, et par la première ministre, Kathleen Wynne. Voyons de quel bois elles se chauffent.

Lu 2001 fois Dernière modification le mardi, 07 juin 2016 13:32
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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