FacebookTwitter
mercredi, 31 mai 2017 06:00

Pourquoi une nouvelle Loi sur les services en français?

Il y a quelques mois, nous présentions en guise d’éditorial Une histoire de fou. Cette «chronique» personnelle décrivait un incident vécu par notre éditorialiste qui s’était vu refuser le droit de faire une présentation en français devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO). Ce qui s’est passé ensuite démontre pourquoi la Loi sur les services en français doit être revue.

À la suite de cet incident, notre éditorialiste a évidemment déposé une plainte au bureau du Commissaire aux services en français (CSEF). Il a envoyé toute la documentation reliée à cette affaire, incluant un résumé écrit de sa présentation soumis en français à la CAMO. Il a aussi fait parvenir un document envoyé par la CAMO qui indiquait noir sur blanc qu’il aurait besoin d’un interprète. Or le commissaire qui entendait la cause, et qui ne parlait pas français, n’avait pas assuré les services de traduction et a refusé d’entendre la présentation en français.

Une responsable des plaintes au bureau du CSEF a donc poursuivi le dossier auprès du ministère du Procureur Général, responsable des tribunaux quasi judiciaires, comme la CAMO. Voici le peu que ça a donné.

Dans une réponse on ne peut plus laconique, la section du ministère du Procureur Général responsable de la CAMO s’excuse et blâme toute l’affaire sur une erreur administrative. Elle poursuit en disant que sa pratique est de permettre les présentations dans les deux langues. Et voilà. C’est tout. Tout est beau dans le meilleur des mondes.

Selon l’actuelle Loi sur les services en français, c’est tout ce que le Commissariat peut faire. Ça et peut-être inclure cet incident dans son rapport annuel — qui a été dévoilé hier — à la législature. Mais disons que ce ne sont pas les rapports du Commissaire aux services en français qui font beaucoup de vagues en Chambre lors de la période de questions.

Autrement dit, la loi actuelle ne donne pas beaucoup de pouvoir au Commissaire aux services en français. Il peut soulever une question auprès d’un ministère concerné, mais il ne peut pas remédier à la situation. Il n’a pas le pouvoir, par exemple, d’exiger que la CAMO cédule une autre session de pour entendre la présentation en français d’un citoyen à qui on a refusé ce droit. Même dans le cas d’un ministère ou d’une agence qui serait souvent prise en défaut, il ne peut trainer les récalcitrants devant un tribunal pour obtenir réparation.

Voilà une des choses qu’on doit changer dans la loi actuelle. Le Commissaire doit avoir le droit d’exiger qu’un ministère ou une agence ait non seulement une politique de services en français, mais quelle soit appliquée à la lettre. Et lorsqu’il y a manquement, il doit pouvoir exiger un remède. Cette partie exécutoire de la loi doit s’appliquer à toute la province.

Lu 546 fois Dernière modification le mardi, 30 mai 2017 15:21
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

Actualité du Nord

  • Des dons pour des êtres sociaux
    Des dons pour des êtres sociaux Grand Sudbury — Sarah Lemieux et Imran Bagha ont organisé de leur propre chef une collecte de produits hygiéniques pour la Clinique du coin du Centre de santé communautaire du Grand Sudbury. Les boites de collectes seront en place jusqu’au…
    Ecrit le mardi, 15 août 2017 13:43
  • Déménager le musée, mais où?
    Déménager le musée, mais où? Sudbury — Le musée du Moulin à Fleur ne reçoit pas de visiteurs cet été puisqu’il est fermé pour des rénovations. Selon le gestionnaire des Ressources documentaires et du patrimoine du Grand Sudbury, Brian Harding, il est évident depuis plusieurs…
    Ecrit le mercredi, 09 août 2017 10:48
  • Une application pour mettre fin à l’isolement des jeunes mères
    Une application pour mettre fin à l’isolement des jeunes mères Sudbury — Après avoir elle-même connu les méfaits de l’isolement que vivent plusieurs jeunes mamans, la résidente de Shefford au Québec, Audrey Poulin, a décidé de lancer l’application mobile Social.mom, qui crée des réseaux entre mères de famille d’une même…
    Ecrit le mercredi, 09 août 2017 09:49
  • Un rassemblement des cultures fondatrices au bord du lac Nipissing
    Un rassemblement des cultures fondatrices au bord du lac Nipissing North Bay — Les diverses communautés culturelles du Nipissing se sont rassemblées à la maison mère (Motherhouse) Saint-Joseph de North Bay lundi pour assister à une cérémonie de réconciliation avec les Premières Nations. Dans le cadre du Pèlerinage canadien en…
    Ecrit le jeudi, 03 août 2017 19:25
  • Recensement 2016 : le Canada est plus bilingue
    Recensement 2016 : le Canada est plus bilingue Ottawa — Le taux de bilinguisme a atteint un nouveau sommet au Canada, passant de 17,5 à 18 % à l'échelle nationale entre 2011 et 2016, selon les données du recensement 2016 de Statistique Canada. Pendant ce temps, l'anglais a gagné…
    Ecrit le mercredi, 02 août 2017 11:58
  • Une première coopérative jeunesse de services
    Une première coopérative jeunesse de services Temiskaming Shores — La première Coopérative jeunesse de services dans la province, Jeunes en action, a été inauguré jeudi dernier au bureau de l’Association canadienne-française de l’Ontario (ACFO) du Témiskaming. Le regroupement de jeunes coopérants de la 7e et 8e année…
    Ecrit le mercredi, 02 août 2017 11:20
  • Commissaire aux langues officielles : l’avis de recherche est relancé
    Commissaire aux langues officielles : l’avis de recherche est relancé Ottawa — On efface et on recommence. Après avoir échoué au premier essai, le gouvernement de Justin Trudeau réenclenche le processus de nomination afin de pourvoir le poste de commissaire aux langues officielles. Le poste a été affiché vendredi midi…
    Ecrit le vendredi, 28 juillet 2017 17:34

RokStories

Éditorial de la semaine

Calendrier du Nord

Twitter

Member Login