FacebookTwitter
mercredi, 11 octobre 2017 06:00

Bilingue par la bande?

Cette semaine, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO)* dévoilera les résultats de son sondage sur la refonte de la Loi sur les services en français (LSF). L’AFO a lancé ce sondage en ligne à la suite du dernier rapport du Commissaire aux services en français, François Boileau, qui recommandait que la Loi soit modernisée. Le gouvernement ontarien s’est déjà dit prêt à examiner cette recommandation.

Un des changements préconisés par le commissaire Boileau est d’éliminer les régions désignées afin que la loi s’applique à toute la province. Présentement, le gouvernement n’est tenu d’offrir des services en français que dans 26 régions ou «le nombre le justifie». Selon Me Boileau, cela crée deux types de citoyens, ceux qui ont droit à des services et ceux qui n’y ont pas droit. Il considère cela comme une injustice.

Là-dessus, Me Boileau a plus que raison. Même que l’application actuelle de la loi contrevient probablement à la Constitution et à la Charte canadienne des droits et libertés et que les Franco-Ontariens auraient matière à poursuivre la province devant les tribunaux. Mais avant de monter sur nos grands chevaux, attendons de voir comment le gouvernement modifiera la Loi.

Le commissaire Boileau va cependant plus loin. Il croit que l’application de la LSF à toute la province serait une façon de rendre l’Ontario bilingue. Il est bien optimiste. Dans toute loi, «the devil is in the details» et ces détails s’appellent la règlementation. Or la règlementation découlant de la LSF est pleine de trous, même dans les régions désignées.

Quelques exemples. La Loi sur les services en français ne s’applique pas aux municipalités. Celles-ci peuvent adopter des règlements municipaux sur les services en français, mais peu le font. La LSF est aussi laissée à la discrétion des hôpitaux qui peuvent, selon leur bon vouloir, demander que certains de leurs services soient désignés bilingues, mais pas tous. Résultat : la plupart ne le sont pas. Finalement, en ces temps où le gouvernement donne de plus en plus de contrats de service au secteur privé, la loi ne s’applique pas à ces tierces parties. Dans certains cas, le contrat entre le gouvernement et le prestataire peut exiger ces services, mais c’est loin d’être le cas partout, même dans les régions désignées.

Ce qui est cependant bien plus problématique est le fait que même les ministères et agences du gouvernement ne respectent pas la LSF. Il y a quelques mois, vous avez pu lire dans ces pages l’histoire de la Commission municipale de l’Ontario qui a refusé d’entendre une présentation en français, à Sudbury — région désignée par la LSF, avons-nous besoin de le souligner? Et, un jour ou l’autre, nous avons tous été obligés de recevoir un service gouvernemental en anglais parce qu’il n’y avait pas de personnel bilingue pour nous servir. Ces aberrations existent et notre seul recours est de déposer une plainte.

Il est donc clair que, pour que la Loi sur les services en français rende l’Ontario bilingue, elle doit s’appliquer partout et à tous les organismes qui dépendent du financement de l’État. Elle doit aussi avoir des dents, c’est-à-dire donner aux citoyens lésés un recours, financier ou autre, pour la perte du service qu’elle garantit.

* Réjean Grenier est membre du conseil d’administration de l’AFO

Lu 1676 fois Dernière modification le mardi, 10 octobre 2017 15:53
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

Actualité du Nord

  • Une série de films en français présentée à Sudbury
    Une série de films en français présentée à Sudbury Sudbury — Une série de films en français consacrée aux voyages sera présentée au cinéma SilverCity de Sudbury au cours des prochains mois. La compagnie Aventuriers voyageurs tente cette première expérience hors Québec à partir du 10 octobre. Le président fondateur…
    Ecrit le mardi, 25 septembre 2018 14:43
  • Un projet de poterie pour venir en aide aux Africains
    Un projet de poterie pour venir en aide aux Africains North Bay — La Guilde de potiers de North Bay tente de relever le défi de fabriquer plus d’une centaine de bols en seulement quelques mois afin d’appuyer un projet humanitaire sur le continent africain. Une initiative parrainée par le…
    Ecrit le vendredi, 21 septembre 2018 13:36
  • Élections Nipissing Ouest : Économie et bilinguisme
    Élections Nipissing Ouest : Économie et bilinguisme Nipissing Ouest — Les candidats à la mairie et aux postes de conseillers de Nipissing Ouest ont participé à deux débats la semaine dernière afin de présenter les enjeux qu’ils croyaient plus importants et ceux qui seraient leurs priorités si…
    Ecrit le jeudi, 20 septembre 2018 09:24
  • Reconstruire la fierté des francophones de Sault-Ste-Marie
    Reconstruire la fierté des francophones de Sault-Ste-Marie Sault-Ste-Marie — Le Centre francophone de Sault-Ste-Marie (CFSSM) veut remettre l’accent sur la langue française dans cette ville de 75 000 résidents et tenter de rehausser la fierté de s’afficher parmi la communauté franco-ontarienne. L’organisme s’est fixé des objectifs clairs…
    Ecrit le mercredi, 19 septembre 2018 13:08
  • Deux anciens maires s’affrontent à Markstay-Warren
    Deux anciens maires s’affrontent à Markstay-Warren Markstay-Warren — Les électeurs de Markstay-Warren devront choisir entre deux candidats expérimentés le mois prochain pour choisir leur nouveau maire. Le maire sortant, Steve Salonin, veut privilégier la remise à neuf de plusieurs infrastructures routières de sa communauté tandis que…
    Ecrit le jeudi, 13 septembre 2018 16:16
  • Quand la maladie devient le centre d’une vie
    Quand la maladie devient le centre d’une vie Sudbury — Même si l’objectif a été atteint dans la campagne GoFundMe à son nom, Véronique Charbonneau n’en est pas à la fin de son combat contre la douleur chronique. Nous avons eu la chance de la contacter lors d’une…
    Ecrit le mercredi, 12 septembre 2018 13:00
  • Élections municipales à Mattawan et Papineau-Cameron
    Élections municipales à Mattawan et Papineau-Cameron Papineau-Cameron — Le maire du Canton de Papineau-Cameron, Robert Corriveau, tentera de convaincre les électeurs de lui confier un huitième et dernier mandat à la tête de cette communauté à la porte d’entrée du Nord de l’Ontario. Une seule autre…
    Ecrit le jeudi, 06 septembre 2018 18:31

RokStories

Éditorial de la semaine

Calendrier du Nord

Twitter

Member Login