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mercredi, 30 mai 2018 06:00

Un mal pour un bien?

Un jugement de la Cour fédérale émis la semaine dernière pourrait bien être un mal pour un bien pour la francophonie canadienne. La cause opposait la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) et le Commissariat aux langues officielles (CLO) au gouvernement fédéral et reposait sur la Loi sur les langues officielles (LLO). Les Franco-Colombiens ont perdu leur cause, mais certains commentaires du juge Denis Gascon pourraient bien venir alimenter ceux qui demandent que cette loi soit modernisée.

Le litige remonte à 2008, lorsque le ministère fédéral de l’Emploi et du Développement social ainsi que la Commission de l’assurance chômage ont transféré une partie de leurs responsabilités à la Colombie-Britannique. Le même type d’entente fédérale-provinciale existe dans d’autres provinces. Le problème est que ce transfert a réduit ou, dans certains cas, carrément éliminé les services en français précédemment garantis par la LLO. Trois ans après le transfert, la province fermait cinq centres d’aide à l’emploi qui offraient des services en français. La Colombie-Britannique expliquait alors qu’ils coutaient trop cher.

La Colombie-Britannique n’étant pas obligée d’offrir des services en français, les Franco-Colombiens se sont alors tournés vers le fédéral. En 2013, ils portaient la cause en cour fédérale en argumentant qu’Ottawa avait contrevenu à la partie VII de la LLO en n’incluant pas la prestation de services en français dans l’entente de transfert avec la Colombie-Britannique. Cette partie de la LLO précise que le gouvernement fédéral doit non seulement offrir des services en français, mais aussi promouvoir le développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).

Dans son jugement, le juge Gascon ne leur donne pas raison. Il dit qu’il «éprouve une sympathie certaine pour la situation dans laquelle se retrouve la FFCB», mais il ajoute que la situation n’enfreint pas la LLO telle qu’elle est écrite. Il ajoute que l’article 41 de la loi ne garantit nullement des mesures positives pour mieux appuyer l’épanouissement de la minorité francophone de la Colombie-Britannique. Il écrit, «[...] les remèdes recherchés par la FFCB et le Commissaire ne trouvent pas d’appui dans la loi actuelle, telle que rédigée, structurée et mise en œuvre».

Et vlan!

Le juge Gascon remet alors toute la question de l’épanouissement des CLOSM dans les mains des législateurs. Il dit clairement que si le gouvernement veut vraiment des mesures positives pour appuyer l’épanouissement des communautés linguistiques minoritaires, «[...] le pouvoir exécutif a les moyens de le faire».

Certains juristes voient déjà dans ce jugement un appui de la Cour fédérale aux nombreuses revendications de la part des organismes francophones de toutes les provinces qui réclament une révision de la loi actuelle. Selon ces groupes, la loi, adoptée il y a 50 ans et revue en 1988, ne tient pas compte de la modernité. Par exemple, elle ne prévoit pas la prestation de services par des tiers, comme c’est le cas avec l’aide à l’emploi. Et le juge Gascon vient de leur donner raison.

Notre premier ministre et sa ministre responsable des langues officielles vont-ils écouter?

Lu 926 fois Dernière modification le mardi, 29 mai 2018 15:12
Réjean Grenier

Éditorialiste

Sudbury

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