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mardi, 02 avril 2019 15:10

Un rêve détruit par un nouveau voisin

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Le plan inclut dans le jugement du Tribunal d’appel de l’aménagement qui détaille la position de la carrière et de la maison des M. Deschamps et Mme Rioux. Le plan inclut dans le jugement du Tribunal d’appel de l’aménagement qui détaille la position de la carrière et de la maison des M. Deschamps et Mme Rioux.
Mise à jour : certaines phrases ont été changées afin de mieux refléter qu'il s'agit ici d'un témoignage et qu'il nous manque pour le moment le point de vu de la Ville.

Kirkland Lake — La famille de Diane Rioux était coincée dans un bras de fer avec l’entreprise Caldwell Construction et la ville de Kirkland Lake depuis quelques années. Le 11 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé la modification de zonage qui permet à l’entreprise d’ouvrir une nouvelle carrière pratiquement dans la cour arrière de la famille dont le père souffre d’un syndrome de stress post-traumatique (SSPT). Nous avons recueilli sa version de l'histoire.

Diane Rioux et son époux, Emile Deschamps, ont construit en 2011 la maison de leur rêve sur un terrain de 40 acres. Tout va pour le mieux jusqu’en 2014. Comme dans d’autres villes minières, les explosions sont monnaie courante à Kirkland Lake. Sans préavis, une explosion provoque une première crise de SSPT chez M. Deschamps, un ancien combattant qui a vécu l’Afghanistan.

Tout bascule, l’ancien soldat ne peut plus travailler, «il ne pouvait même plus sortir de la maison», précise Mme Rioux, qui doit s’occuper de lui en plus de leurs trois enfants de 21, 12 et 7 ans.

En 2017, ils apprennent qu'une entreprise veut exploiter une carrière qui partagera 400 mètres de frontière avec leur propriété. Inquiets des effets que pourraient avoir sur M. Deschamps les explosions, les bruits de marteau piqueur et la poussière si près de chez eux, la famille s’organise pour contester le changement. Le vote à lieu en aout et le maire et les conseillers municipaux acceptent le danger pour la santé de M. Deschamps et votent contre le changement de zonage.

C’était là la seule victoire que Mme Rioux allait connaitre. Peu de temps après, l’entreprise a porté la décision en appel auprès de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) de l’Ontario.

Mme Rioux dit se souvenir d’une rencontre de médiation en octobre 2017 à laquelle ils ont été convoqués afin de trouver un terrain d’entente. «On a été poussé [...] à signer une entente. Il nous disait “Oui, mais M. Caldwell a quand même investi 70 000 $ dans l’achat de ce terrain”. J’ai répondu “Et nous, combien d’argent pensez-vous qu’on a investi dans notre maison? Au-dessus de 300 000 $.»

Désaccord sur l’application des lois

Mme Rioux soutient que le projet devrait suivre la Loi sur la protection de l’environnement, qui reconnait entre autres qu’un projet ne peut aller de l’avant s’il cause une «conséquence préjudiciable», comme «l’altération de la santé de quiconque».

Ils contestent également la façon de mesurer la distance entre la carrière et leur propriété. Le couple croit qu’ils devraient mesurer à partir de la ligne de leur terrain, mais les experts utilisent la distance entre la carrière et leur résidence, ce qui avantage l’entrepreneur. Mais considérant que les symptômes de M. Deschamps sont déclenchés par des activités bien plus éloignées, la distance sera toujours trop courte.

Dans le jugement rendu par le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TPAT), on a choisi d’interpréter le terme «quiconque» de la loi comme signifiant «une personne en générale» («persons generally»). Autrement dit, même s’ils reconnaissent les effets négatifs sur un résident vivant déjà à cet endroit, puisqu’une personne «normale» pourrait vivre sous ces conditions, et avec les autres précautions négociées entre la ville et l’entreprise, le Tribunal juge que la demande de changement de zonage peut-être acceptée.

L’avocat et professeur en droit de l’Université d’Ottawa, Gilles LeVesseur, se dit surpris que le TPAT ait choisi de qualifier la qualité d’une personne. «C’est contraire à nos valeurs sociales. On ne peut pas généraliser. Tous sont égaux devant la loi, avec ou sans handicap», affirme-t-il au Voyageur.

Fait à noter, leur terrain est en fait juste à l’extérieur des limites de Kirkland Lake. En effet, il est situé dans le canton non organisé Otto et touche à la frontière du canton et de la ville. La carrière, elle, est de l’autre côté de la frontière, dans les limites de Kirkland Lake.

À court de ressources

Malgré la défaite devant le TPAT — et la rechute qu’elle a provoquée chez son époux —, Mme Rioux a continué de se battre, même si elle dit qu'on lui a laissé entendre que la décision du Tribunal faisait en sorte qu’ils n’avaient pas le choix de permettre le développement. Le conseil municipal de Kirkland Lake a finalement accepté l’Entente du plan d’implantation conclu avec Caldwell Construction lors de sa réunion du 11 décembre.

Elle s’est d’abord tournée vers des avocats, mais deux d’entre eux les ont laissé tomber dans des circonstances que Mme Rioux trouve très étranges.

Elle a tenté de déposer des plaintes à divers niveaux gouvernementaux et les lettres à plusieurs élus. Chaque fois, on semble d’abord croire qu’on peut l’aider avant de finalement dire non.

M. Deschamps est Franco-Ontarien, Mme Rioux vient du Québec. Elle raconte qu’elle s’est dire qu’elle devait mal comprendre les subtilités de l’anglais et que c’était pour ça qu’elle ne comprenait pas le jugement. Elle dit très bien comprendre, plutôt ne pas être d’accord.

Effets sur la famille

M. Deschamps n’est pas le seul membre de la famille qui vit mal avec cette situation. Mme Rioux aussi a dû arrêter de travailler. Leur fils ainé est écœuré par la situation et ne veut rien savoir de rester dans la région et veut aller étudier au Québec.

Finalement, il y a quelques semaines, la famille a fait le choix déchirant de partir, mais pas sans une forme de compensation pour la perte de valeur de leur propriété.

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Lu 6669 fois Dernière modification le jeudi, 04 avril 2019 08:53
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