C’est un peu ce qu’a proposé le premier ministre Justin Trudeau dans une récente lettre de mandat à sa ministre des finances, Chrystia Freeland. Il lui demande de trouver des solutions à «l’inégalité de l’extrême richesse». La plupart des Canadiens seront évidemment d’accord avec cette directive puisqu’il est difficile de comprendre pourquoi certains milliardaires ne paient pas beaucoup d’impôts. Mais l’idée comporte aussi plusieurs problèmes.
Ce qu’il faut d’abord comprendre, c’est que la ministre des Finances n’a qu’un seul outil pour s’attaquer à l’inégalité financière : le pouvoir de taxation. C’est un peu comme avoir juste une masse pour construire une maison.
Il faut aussi savoir qu’au Canada, on ne taxe pas la richesse, on taxe les revenus. Or, vous pouvez très bien avoir un million de dollars dans un compte de banque sans intérêt ou caché sous votre matelas, vous ne payez pas d’impôt sur cet argent qui ne rapporte pas de revenus. Vous pouvez aussi posséder une maison de 50 millions $ et conduire une Rolls-Royce, ce qui dénote bien sûr une certaine richesse, mais les seules taxes que vous payez là-dessus ce sont les impôts fonciers de votre municipalité pour votre résidence et la TVH/TPS sur l’achat de votre véhicule. Seule la TVH finit dans les coffres des gouvernements provinciaux et fédéral.
Cela étant dit, il sera important pour madame Freeland de trouver des moyens de taxer l’extrême richesse, parce qu’il est clair que certains citoyens sont des gloutons avec l’argent. Son premier défi sera donc de définir ce qu’est l’extrême richesse. Est-ce un revenu de 10 millions ou de 100 millions $? La ministre devra ensuite décider du taux d’imposition. Serait-ce un taux fixe ou un taux graduel selon le niveau de revenus?
Mais la question fondamentale reste qui sera soumis à une telle hausse d’imposition. Devrait-on imposer cette nouvelle taxe autant aux sociétés qu’aux individus? Ce dilemme est fondamental puisque le gouvernement ne peut se permettre de taxer les sociétés créatrices d’emplois au risque de les rendre non concurrentielles sur les marchés mondiaux.
Comme on peut voir, la question est épineuse, mais Chrystia Freeland et ses conseillers trouveront certainement des solutions. Espérons que leurs idées ne viendront pas compliquer la loi sur les impôts qui cause déjà des maux de tête à plusieurs.
Sans être des experts, on peut déjà prévoir quelques pistes de solution. Une première, assez facile et juste, serait une augmentation de la TVH/TPS. C’est une taxe à la consommation et il est clair que les personnes riches dépensent plus que celles qui doivent constamment se serrer la ceinture. Les riches payeront donc plus.
La deuxième existe déjà, mais pourrait être resserrée : c’est la chasse aux individus qui utilisent les paradis fiscaux pour se soustraire à l’impôt canadien. L’Agence du revenu du Canada s’y penche déjà, mais, jusqu’ici, ses résultats sont assez maigres. Il faudra y mettre les bouchées doubles.
