L’Association des professeurs et du personnel de l’École de médecine du Nord de l’Ontario dénonce l’empiètement du pouvoir du Sénat par le Conseil des gouverneurs dans le projet de règlement constituant l’École de médecine du Nord de l’Ontario (EMNO) en université autonome de médecine. Elle recommande au gouvernement de l’Ontario de modifier cette ébauche du règlement pour éviter des répercussions sur la réputation de l’université et l’agrément de ses programmes médicaux.

En vue de l’élaboration d’un projet de règlement de la loi adoptée en juin par le gouvernement de l’Ontario, laquelle loi fait de l’EMNO une université, le ministère des Collèges et Universités a recueilli des avis auprès de diverses personnes. Il vient d’en publier un résumé dans le Registre de la règlementation. 

L’Association des professeurs et du personnel de l’EMNO dit, dans un communiqué, être «troublée par l’ébauche du règlement du gouvernement de l’Ontario pour la nouvelle Université de médecine du Nord de l’Ontario. Tel qu’il est rédigé, le règlement saperait fondamentalement le pouvoir du Sénat de l’université de déterminer et de règlementer la politique éducative de l’Université».

La plupart des universités canadiennes possèdent une structure de gouvernance bicamérale où le Conseil des gouverneurs est responsable des questions administratives et financières tandis que le Sénat se charge des affaires liées aux études. 

Ce principe fondamental de toutes les universités devrait être respecté, lit-on dans ce communiqué, qui souligne qu’«accorder des pouvoirs supplémentaires au Conseil des gouverneurs, comme l’indique le libellé actuel du règlement, minerait la gouvernance collégiale de la nouvelle université».

Des répercussions sur la nouvelle université

Le projet du règlement présente quelques problèmes, selon le président de l’Association des professeurs et du personnel de l’EMNO, Dr Brian Ross. En entrevue, il dit avoir été surpris de constater que dans le sommaire du projet du règlement, il n’y a aucun des avis qui avaient été soumis par le syndicat. 

Il déplore qu’on donne aux membres du conseil des gouverneurs les pouvoirs qui ne sont pas les leurs. Il leur reviendrait ainsi de prendre des décisions sur la matière à enseigner et sur les sujets de recherche. 

«Ceci pourrait faire que l’accréditation de programmes ne nous soit pas accordée. L’un des critères de l’octroi d’accréditation est de montrer ce qu’on va enseigner, comment on va enseigner. Et c’est le comité du Sénat qui doit se prononcer. Il est entendu que ce sont les professeurs, qui enseignent en classe et mènent des recherches, qui devraient déterminer et règlementer les politiques éducatives dans leur établissement. Le Conseil des gouverneurs ne devrait pas décider sur les affaires académiques», dit-il. 

Dr Brian Ross prévient que «le modèle de gouvernance défectueux décrit dans l’ébauche du règlement du gouvernement aurait des répercussions gênantes sur la réputation de l’université, l’agrément des programmes médicaux que nous offrons et l’avenir de la formation médicale dans le Nord de l’Ontario.»

Le ministère se fait rassurant

Contacté par Le Voyageur sur la question, le ministère des Collèges et Universités tente de calmer le jeu. «Le document publié au Registre de la règlementation est un résumé du projet de règlement écrit dans un langage simplifié pour en faciliter la lecture. La date limite de réception des commentaires était le 2 décembre 2021. Les commentaires reçus seront pris en compte lors de la finalisation du règlement proposé», a confirmé James Tinajero de l’Unité de la gestion des questions d’intérêt et des relations avec les médias.