Le gouvernement avance que, sous l’ancien système, les demandes les plus complexes pouvaient prendre jusqu’à trois ans pour être approuvées. Selon le projet pilote qui a servi à tester le nouveau processus, la moyenne sera dorénavant d’un an. En plus de critères simplifiés, la demande se fait entièrement en ligne, ce qui permet aux demandeurs de suivre la progression de leur demande. 

«L’examen d’un dossier doit passer par plusieurs étapes qui comprennent l’analyse de la demande par le ministère partenaire de l’organisme en question dans le but de vérifier la conformité de l’organisme aux exigences. […] Une fois cette analyse complétée, le ministère des Affaires francophones reçoit le dossier, procède à son traitement et à une demande au Conseil des ministres» en vue de modifier la loi qui énumère les organismes désignés, décrit Marilissa Gosselin, conseillère au bureau de la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney.

En trois ans, beaucoup de choses pouvaient changer, rappelle le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, Carol Jolin. «Comme organisme, il fallait que tu sois résilient pour passer à travers le système. Si à travers ça il y avait des changements au niveau du leadeurship de l’organisme, ça pouvait tout simplement tomber à l’eau ou reprit plus tard.»

On espère plus de demandes

«Ça pourrait encourager des organismes qui ne voulaient pas s’inscrire avant parce qu’ils considéraient le processus trop long», poursuit Carol Jolin. Il faudra cependant que les stratégies de recrutement de personnel francophone — qui fait partie de la nouvelle Loi sur les services en français — aient du succès pour que toutes les pièces du casse-tête s’agencent.

La directrice générale du Réseau du mieux-être francophone du Nord de l’Ontario (RMEFNO), Diane Quintas, croit aussi que le processus d’approbation sera écourté. Par contre, le travail nécessaire avant de faire la demande restera le même. «Ça prend des fois des années avant qu’on puisse amener un fournisseur à être prêt à faire une demande de désignation. Il y a plein de choses qu’ils doivent mettre en place au niveau de leurs politiques, de leurs règlements…»

Autre défi, seuls les organismes du domaine de la santé peuvent compter sur des entités de planification, comme les Réseaux du mieux-être, pour accompagner les demandeurs dans le long processus.

Diane Quintas dévoile que le nombre de critères est passé de à 20, mais environ 32 des 34 critères précédents s’y trouvent encore par amalgamation ou après avoir enlevé des critères très similiaires. 

Les deux critères en moins devraient en fait ouvrir le processus de désignation à plus d’organismes sans sacrifier la qualité. Le critère de représentativité de la population au sein des conseils d’administration a été modifié, ce qui devrait permettre au centre de soins de longue durée qui n’ont pas de conseil d’administration — comme ceux gérés par les municipalités — d’être admissibles. Le deuxième : l’évaluation des compétences en français des employés n’aura plus nécessairement besoin d’être faite par une entité externe. 

«Les exigences ont été simplifiées, mais la signification et la portée de la désignation restent les mêmes», confirme Marilissa Gosselin.

Un recul en santé

Le RMEFNO a été un des organismes consultés pour la révision du processus et a appuyé le déroulement du projet pilote. L’un des rôles des Réseaux est justement d’accompagner les organismes qui font une demande de désignation pour les services en français.

Sa directrice générale est largement satisfaite du déroulement des consultations. La majorité de leurs recommandations ont été appliquées. Diane Quintas donne l’exemple de l’offre active, qui avait été oubliée dans les premières ébauches, mais qui a été remise dès qu’elles l’ont mentionnée.

Elle soulève cependant un bémol face au nouvel outil en ligne uniformisé pour tous les organismes. «En santé, on avait déjà un outil [informatique] qu’on utilisait pour ce genre de travail.» Un outil qui avait été «créé par un OSBL francophone» selon les besoins des organismes de santé.

«On utilisait cet outil pour plusieurs choses. On l’utilisait au jour le jour avec nos fournisseurs pour voir ce qui se passait dans leur identification. On l’utilisait pour faire le rapport de services en français qui est dû au ministère une fois par année. Et on l’utilisait pour soumettre une demande de désignation au ministère [de la Santé]. Il n’y avait plus de papier envoyé au ministère. Finalement, on l’utilisait pour faire l’évaluation aux trois ans des fournisseurs pour leur attestation de conformité», explique Mme Quintas.

Les deux outils ne sont pas compatibles et les organismes de la santé devront remettre leurs données dans le nouveau formulaire. Ils ne pourront pas simplement faire du copier-coller, puisqu’ils devront passer de 34 à 20 critères. Ils perdent aussi toutes les données qui permettaient de faire les rapports et les attestations. Ici aussi une partie du travail devra être refaite. Le domaine de la santé et les organismes que le RMEFNO appuie vivront donc une période de réadaptation. 

«Depuis le 10 décembre, moment où le transfert a eu lieu [dans le ministère de la Santé], on n’a plus accès à notre outil de travail qu’on utilisait tous les jours. On est de retour en mode papier et crayon. […] Peut-être que dans un an ou deux, on sera de retour où on était. Mais malgré tout le respect que j’ai pour les gens qui ont travaillé sur ça, ça me parait être un recul», explique-t-elle.

Mme Quintas est heureuse que les autres secteurs arrivent au niveau où était la santé. Elle se demande seulement si l’outil utilisé en santé n’aurait pas pu être adapté pour les inclure et adapté pour les nouveaux critères. 

La santé est le domaine dans lequel se trouvent le plus d’organismes désignés, comme des hôpitaux et des centres de soins de longue durée. Mais il y a aussi des clubs d’âge d’or, des services d’aide aux familles, des services sociaux, des cliniques juridiques, des garderies, des collèges, des universités, etc. qui sont désignés sous la Loi des services en français de l’Ontario.