le Vendredi 20 mai 2022
le Mardi 22 mars 2022 16:40 Politique

La moitié du conseil municipal est mise en demeure par l’autre moitié

Une mise en demeure datée du 25 février 2022 a été envoyée aux membres du conseil par l’avocat Ronald F. Caza. — Photo : Archives
Une mise en demeure datée du 25 février 2022 a été envoyée aux membres du conseil par l’avocat Ronald F. Caza.
Photo : Archives
Nipissing Ouest — La mairesse et trois autres membres du conseil municipal de Nipissing Ouest ont menacé d’attaquer en justice leurs homologues si jamais une lettre relative à un dossier de ressources humaines impliquant l’administrateur municipal Jean-Pierre Barbeau était dévoilée au public.

Une mise en demeure datée du 25 février 2022 a été envoyée aux membres du conseil par l’avocat Ronald F. Caza, de la firme Caza Saikaley, retenue par la mairesse Joanne Savage et les conseillers Yvon Duhaime, Lise Sénécal et Denis Sénécal.

Le document avertit que, si les commentaires contenues dans une lettre de l’avocat George Vuicic, envoyée au conseil le 29 novembre 2021, sont «répétés ou distribués à l’extérieur du conseil», cela pourrait mener à une poursuite judiciaire contre «tous les individus directement ou indirectement responsables d’avoir fait et distribué ces commentaires diffamatoires». 

Me Vuicic avait été retenu par la municipalité pour traiter le dossier relatif à M. Barbeau; dossier qui devait faire l’objet de plusieurs réunions à huis clos reportées ou annulées et qui reste en suspens depuis au moins mai 2021.

«Nous avons reçu la directive d’intenter toute procédure légale nécessaire contre tout auteur de commentaires diffamatoires pour mettre fin à la propagation de déclarations fausses et malicieuses et d’obtenir compensation pour tout dommage résultant de cette diffamation», indique la lettre de Me Caza.

La lettre fait allusion à un rapport d’enquête sur l’affaire impliquant M. Barbeau, indiquant que ce rapport a été soumis au conseil en dépit d’objections de la part des membres du conseil impliqués. Le rapport n’a pas été rendu public puisqu’il s’agit d’un dossier de ressources humaines, et la Tribune n’est pas au courant des détails de cette affaire qui afflige la municipalité depuis plusieurs mois.

«Nous avons reçu la directive de considérer toute mesure possible devant la Cour supérieure de justice pour remédier à la situation actuelle qui continue à exister au sein du conseil et parmi les cadres de l’administration municipale», poursuit la lettre de l’avocat.

La Tribune a demandé à Mme Savage ce qui avait motivé cette action, mais elle a refusé d’en parler sur l’avis de son avocat. «Lorsqu’il s’agit d’affaires relevant des ressources humaines et des questions d’ordre légal, je pense qu’il faut suivre l’avis des experts légaux pour nous guider dans le processus, a-t-elle affirmé. Je suis confiante qu’à la longue, plus d’information suivra.»

Le conseiller Duhaime a fait entendre que ce recours à la justice était en réaction aux agissements des quatre autres conseillers : Dan Roveda, Rolly Larabie, Chris Fisher et Léo Malette. Bien entendu, il s’agit des mêmes deux camps adverses qu’on a l’habitude de voir s’affronter depuis trois ans au conseil.

«Assez c’est assez, vous savez qu’ils nous ont forcé la main et il fallait agir parce que nous sommes harcelés sans cesse et mis dans cette situation, donc il faut que ça s’arrête un moment donné et c’est pour ça que nous avons envoyée [la mise en demeure]», de dire M. Duhaime.

Denis Sénécal et Lise Sénécal n’ont pas voulu fournir de commentaires.

La lettre de Me Caza soutient aussi que «des tactiques employées par des cadres supérieurs de l’administration ont grandement entravé la capacité du conseil à remplir ses fonctions.» D’après l’avocat, «ces employés tentent d’enlever l’autorité de l’organe responsable d’assurer que chacun et chacune remplissent ses fonctions».

La firme Caza Saikaley est la même qui avait soumis une facture de 14 222,72 $ pour des services fournis à Mme Savage et Mme Sénécal relativement à un dossier traité à huis clos l’an dernier. Le conseil avait alors voté, 4 contre 4, contre le paiement de cette facture, car la dépense avait été encourue sans l’approbation préalable du conseil.

Une discussion sur la mise en demeure avait été ajoutée à l’ordre du jour d’une session à huis clos le 1er mars, mais la modification à l’ordre du jour n’a pas été adoptée, car les quatre membres représentés par Me Caza ont voté contre l’addendum. La discussion n’a donc pas eu lieu.

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