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Francophones en Cour suprême : le ministre de la Justice recule, la FFCB avance
Le ministre fédéral de la Justice est finalement revenu sur sa décision, mardi, de poursuivre les francophones de la Colombie-Britannique en Cour suprême. David Lametti avait demandé un sursis, qui lui a été refusé, avant de prendre la décision de faire renverser la conclusion de la Cour d’appel fédérale du 28 janvier qui confirmait que le gouvernement fédéral avait manqué à ses obligations dans le dossier des centres de services d’aide à l’emploi francophones.
De son côté, le même jour de la rétractation du ministre de la Justice, la Fédération des francophones de Colombie-Britannique (FFCB) a demandé à la Cour suprême du Canada d’autoriser un appel sur le fait que le fédéral n’avait pas l’obligation de veiller à ce que les services d’aide à l’emploi soient offerts dans les deux langues officielles.
L’organisation estime que le projet de loi C-13, sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, dans sa version actuelle, «n’assurerait pas le respect des droits linguistiques lorsque le gouvernement fédéral conclut des ententes avec les provinces et les territoires pour que ces dernières offrent des services et des programmes pour son compte».
Pour la FFCB, il faudrait une modification au projet de loi C-13 ou un jugement de la Cour suprême du Canada sur ce deuxième volet de la décision de la Cour d’appel fédérale.
Toutefois, la FFCB prévoit «d’abandonner la demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada […]», si un travail avec les parlementaires est fait dans ce sens.
Une motion du Sénat pour une Constitution canadienne dans les deux langues officielles
Mardi, le Sénat a adopté à l’unanimité une motion en faveur de l’adoption par le Canada d’une Constitution officiellement bilingue. Le parrain de cette motion déposée en novembre dernier est le sénateur Pierre Dalphond.
L’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 énonce l’engagement d’avoir une version française officielle de la Constitution du Canada. Cet engagement n’a pas été respecté à ce jour, même si tous les textes unilingues sont traduits depuis 1990.
La motion adoptée au Sénat cette semaine vise à rappeler cet engagement constitutionnel et demande d’inclure dans le projet de modernisation des langues officielles le dépôt annuel d’un rapport. Ce dernier rapporterait les efforts déployés par le gouvernement pour assurer le respect de l’article 55 de la Loi constitutionnelle.
Garderies à 10 $ : l’Ontario, dernière province à signer l’entente avec le fédéral
Les gouvernements fédéral et provincial de l’Ontario ont scellé une entente de 10,2 milliards $ sur cinq ans, qui offrira aux parents des services de garde à 10 $ par jour d’ici à 2025.
Le chef du Parti libéral de l’Ontario, Steven Del Duca, a indiqué en conférence de presse que s’il est élu, son plan est d’offrir, au cours des 100 premiers jours de son mandat, les services de garde à 10 $ avant et après l’école, ainsi qu’un paiement rétroactif au 1er janvier 2022 des frais de garde à 10 $ par jour.
Le fédéral et l’Ontario mettent la main à la poche pour l’Université de Hearst
Dans le cadre d’une entente Canada – Ontario pour l’amélioration de l’éducation postsecondaire en français, l’Université de Hearst reçoit 5,7 millions $. L’annonce a été faite le 28 mars, la deuxième du genre en une semaine par la ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor.
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Le second projet vise la rénovation de «plusieurs salles et espaces» d’enseignement de l’Université de Hearst, grâce à une enveloppe de 887 500 $ provenant du gouvernement fédéral et une autre plus de 1,8 million $ sur deux ans de la part de la province.
Après avoir reçu des témoignages de survivant. e. s des pensionnats autochtones grâce à une délégation de membres de plusieurs Premiers peuples qui ont fait le voyage jusqu’à Rome, le pape François s’est officiellement excusé ce 1er avril.
Les excuses historiques du pape François
«Vos vies ont été arrachées par la colonisation.» C’est ce qu’a affirmé le pape François lors des excuses officielles qu’il a présentées le 1er avril. «Je ressens de l’indignation, de la douleur et de la honte!» a-t-il ajouté.
Des évêques catholiques avaient déjà exprimé leurs excuses en septembre dernier, mais celles du pape étaient attendues depuis des décennies.
9,1 milliards $ pour réduire les GES d’ici à 2030
Ottawa a dévoilé le 29 mars un plan de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 9,1 milliards $, dans le cadre de la conférence nord-américaine sur le climat et la durabilité à Vancouver, le Globe Forum 2022.
Le Plan de réduction des émissions pour 2030 précise que l’objectif du Canada est de générer de 40 à 45 % moins de GES en 2030, par rapport à 2005. L’industrie pétrolière et gazière devra aussi diminuer ses GES de 31 % (2005) d’ici à 2030 pour atteindre les cibles.
108 000 nouveaux résidents permanents
Le 31 mars, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) a annoncé que le Canada a accueilli plus de 108 000 nouveaux résidents permanents depuis le début de l’année 2022.
De plus, le ministère déclare que le Canada a dépassé ses objectifs en matière de citoyenneté pour 2021 ‑ 2022, avec plus de 210 000 nouveaux citoyens canadiens.
Un nouveau groupe d’experts se penche sur la haine en ligne
Le 30 mars, le ministre de Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a présenté le groupe de 12 experts canadiens qui devront se pencher sur la règlementation de la haine en ligne au cours des prochains mois avant le dépôt d’un projet de loi.
Le gouvernement est pressé d’agir sur ce sujet depuis plusieurs mois, mais en conférence de presse, le ministre Rodriguez n’a pas donné de date d’un éventuel projet de loi. Le dernier du genre, adopté en 2021, était mort au feuilleton avec le déclenchement des élections.
Par ailleurs, le document avait fait l’objet de plusieurs critiques de la part des conservateurs qui assuraient que les balises sur la liberté d’expression n’étaient pas claires.
Revirement sur l’achat des F-35
Le gouvernement de Justin Trudeau a finalement changé d’avis en début de semaine : les négociations finales sont en cours avec le constructeur américain Lockheed Martin, choisi comme soumissionnaire privilégié pour remplacer la flotte de F-18 vieillissants. Avant son élection, le premier ministre avait pourtant promis de ne pas acheter le F-35 au constructeur américain en raison des prix trop élevés.
Le Canada devrait acquérir 88 avions pour un maximum de 19 milliards $. Le gouvernement souhaite signer un contrat d’ici la fin de l’année pour recevoir ses premiers avions en 2025.
En avril 2012, le vérificateur général du Canada s’était montré critique sur le projet d’acquisition des chasseurs F-35, argüant que le gouvernement Harper avait sous-estimé les couts d’acquisition.
