le Dimanche 22 mai 2022
le Vendredi 15 avril 2022 16:12 Politique

Feuilleton de la Colline – Semaine du 11 avril 2022

Le 13 avril, la Banque du Canada a haussé son taux d’intérêt directeur de 0,5 % à 1 %.  — Photo : Flickr Bank of Canada - Banque du Canada/Montage Francopresse
Le 13 avril, la Banque du Canada a haussé son taux d’intérêt directeur de 0,5 % à 1 %.
Photo : Flickr Bank of Canada - Banque du Canada/Montage Francopresse
Ottawa – Même si le Parlement canadien est en congé jusqu’à la fin de la semaine prochaine, l’actualité continue : la nomination de la lieutenante-gouverneure unilingue du Nouveau-Brunswick est déclarée inconstitutionnelle, le taux directeur de la Banque du Canada passe de 0,5 % à 1 %, le CRTC obtient 8,5 M $ pour gérer l’utilisation des contenus médiatiques par les géants du Web, le Sénat adopte une motion pour modifier la Constitution de 1982 et le gouvernement fédéral demande des comptes au Québec pour la protection des caribous forestiers.

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La nomination de la lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick déclarée inconstitutionnelle

Le 14 avril, la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick est allée dans le sens de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) en reprochant au gouvernement fédéral son choix de nommer la lieutenante-gouverneure unilingue anglophone Brenda Murphy au Nouveau-Brunswick.

La Cour déclare cette nomination inconstitutionnelle, car elle va à l’encontre des articles de la Charte des droits et libertés qui garantissent le statut bilingue du Nouveau-Brunswick.

La nomination en 2019 de Brenda Murphy à ce haut poste dans la seule province officiellement bilingue du pays avait déclenché une polémique. La juge en chef, Tracey K. DeWare, somme désormais Ottawa de prendre les «mesures appropriées et promptes pour corriger la situation».

Sans aller jusqu’aux tribunaux, la nomination de Mary May Simon au poste de gouverneure générale du Canada avait également soulevé l’indignation des francophones du pays. 

À lire également : De la cohérence svp!

Brenda Murphy, la lieutenante-gouverneure unilingue anglophone du Nouveau-Brunswick, nommée par Justin Trudeau en 2019. 

Photo : Mathieu Roy-Comeau - Acadie Nouvelle

Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada. 

Photo : Flickr Bank of Canada - Banque du Canada

Rehaussement du taux directeur de la Banque du Canada et modification de la Constitution

Le taux directeur de la Banque du Canada en hausse de 0,5 point

Le 13 avril, la Banque du Canada a haussé son taux d’intérêt directeur de 0,5 % à 1 %.

Le taux directeur est le «principal outil pour maintenir l’équilibre économique et ramener l’inflation à la cible de 2 %», a indiqué Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada. 

Cette dernière prévoit que l’inflation annuelle sera de 6 % pour la première moitié de 2022 et qu’elle restera largement au-dessus de sa fourchette cible, entre 1,0 % et 3,0 %, tout au long de 2022.

Pour la seconde moitié de l’année, l’inflation redescendrait à environ 2,5 %.

«L’inflation est trop élevée. Elle dépasse nos attentes et va rester élevée pendant plus longtemps qu’on ne le pensait», a déploré Tiff Macklem. L’inflation au Canada n’a jamais été aussi élevée depuis 30 ans. 

La guerre en Ukraine est une autre raison de la hausse du taux directeur. Les prix ont grimpé dans les secteurs de l’énergie et des produits de base. Les chaines d’approvisionnement s’en trouvent également perturbées.

Nouvelles en ligne : les compétences de surveillance du CRTC mises en doute 

Le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a obtenu cette semaine 8,5 millions $ de la part d’Ottawa. Cette somme lui permettra de règlementer l’utilisation des contenus journalistiques en ligne produits par les médias et utilisés par les géants du web.

Dans le projet de loi C-18 sur les nouvelles en ligne, déposé par la semaine dernière par le ministre du Patrimoine canadien, le CRTC est désigné comme organisme de règlementation pour assurer la surveillance de la non-conformité des plateformes en ligne.

Des experts ont décrié cette nouvelle, considérant que l’organisme n’a pas l’expertise qui justifierait ce rôle de règlementation et de surveillance. 

Ils font aussi valoir que le CRTC joue déjà le rôle de régulateur dans le projet de loi C-11 modifiant la Loi sur la radiodiffusion, déposé en février dernier par Patrimoine canadien.

Les géants du web empochaient jusqu’à présent les revenus publicitaires générés par la présence des contenus produits par les médias en ligne. Plus de 80 % de ces revenus échappaient aux médias.

Le projet de loi C-18 a pour but de forcer Meta et Google à indemniser les organes de presse pour les contenus journalistiques produits et repris par ces multinationales. Mais ce rééquilibrage est soumis à conditions, considérées «trop restrictives» par les plus petits médias, qui se sentent laissés pour compte.

Modification constitutionnelle au bénéfice de la Saskatchewan

Le 7 avril, le Sénat a adopté la motion no14, qui vise à modifier la Constitution du Canada. L’article 24 de la Loi sur la Saskatchewan, qui porte sur le chemin de fer du Canadien Pacifique (CP), est ainsi abrogé pour mettre fin à l’exemption fiscale dont bénéficiait l’entreprise CP depuis 1905. 

«La conservation, au XXIsiècle, d’une exemption fiscale qui a été accordée au Canadien Pacifique au XIXsiècle est fondamentalement injuste, inéquitable, déraisonnable et constituerait un préjudice économique injustifié pour les résidents de la Saskatchewan, a déclaré le sénateur David Arnot, au Sénat. Je suis très heureux que cette iniquité ait été corrigée.»

Selon l’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982, l’abrogation de cette disposition de la Loi sur la Saskatchewan nécessitait le consentement du Sénat, de la Chambre des communes et de l’Assemblée législative de la Saskatchewan. Les trois entités ont toutes validé cette modification. 

Québec et Ottawa s’affrontent pour la protection des caribous 

Le gouvernement fédéral pourrait forcer le Québec à créer des habitats protégés pour les caribous forestiers, une espèce considérée «vulnérable» depuis 2005, en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec. 

Le 8 avril, le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, a demandé au ministre québécois Pierre Dufour, responsable des Forêts, de la Faune et des Parcs, de lui «transmettre, d’ici le 20 avril 2022, toute information concernant la protection, par le Québec, du caribou boréal (forestier) et de son habitat essentiel». 

Si Pierre Dufour n’y répond pas, Ottawa pourrait adopter un décret pour forcer la province dans ce sens. Le premier ministre du Québec, François Legault, a déploré l’intervention d’Ottawa dans ce qu’il considère être un champ de compétence provincial. 

Citation de la semaine

Le 11 avril, le premier ministre Justin Trudeau a fait la déclaration suivante au sujet de la prochaine visite au Canada de Leurs Altesses Royales le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles :

«Ce printemps, le Canada aura le plaisir d’accueillir Leurs Altesses Royales le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles à Terre-Neuve-et-Labrador, dans la région de la capitale nationale et dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette visite sera une merveilleuse occasion pour eux de voir en personne la diversité et la gentillesse des Canadiens et la beauté des nombreux paysages naturels qui font notre fierté.»