le Samedi 28 mai 2022
le Jeudi 21 avril 2022 15:04 Politique

Plus de clarté pour la Loi sur le vérificateur général

France Gélinas en février lors d’un évènement organisé par le Comité triculturel pour l’éducation universitaire à Sudbury — Photo : Archives
France Gélinas en février lors d’un évènement organisé par le Comité triculturel pour l’éducation universitaire à Sudbury
Photo : Archives
Queen’s Park — Échaudés par la bataille juridique entre la vérificatrice générale et l’Université Laurentienne, les députés néodémocrates France Gélinas et Jamie West ont déposé un projet de loi pour clarifier les pouvoirs du bureau d’enquête.

«On a mis un projet de loi en place qui rend ça extrêmement clair, à n’importe quel avocat dans n’importe quelle circonstance», la députée de Nickel Belt, France Gélinas. 

Avec cet ajustement, tout organisme qui reçoit de l’argent du gouvernement provincial devra ouvrir ses livres et laisser le bureau de la vérificatrice générale parler à toutes les personnes à qui elle à besoin de parler.

Mme Gélinas raconte que c’était la façon dont la loi était interprétée jusqu’à ce que les avocats de l’Université Laurentienne avancent en cour que d’avoir «le droit» d’accès ne voulait pas automatiquement dire que l’établissement avait l’obligation de remettre ses documents.

«On a fait le tour de beaucoup d’avocats pour s’assurer que le langage était super clair, peu importe la circonstance. Les mots qu’on a là ne peuvent pas être interprétés d’aucune autre façon. Parce que je ne veux pas que l’Université Laurentienne devienne un précédent judiciaire», dit Mme Gélinas.

La députée raconte avoir aussi témoin des tentatives de blocage d’enquête de l’ancien chef du transporteur aérien médical Ornge. Des accusations n’ont jamais pu être déposées, mais la police avait pu déterminer que de l’argent public avait été détourné. «Il y a comme un pattern que quand on fait des choses qu’on n’aurait pas dû faire, les avocats bloquent l’accès aux documents», dit-elle.

Il reste cependant très peu de temps pour adopter cette modification à la loi. Le dernier jour des députés en chambre avant l’élection provinciale sera le 4 mai. Mme Gélinas est tout de même optimiste. «La collaboration est assez phénoménale» sur ce dossier en ce moment. Le principal