Au départ, soyons clairs : le français doit être protégé au Québec comme dans tout le Canada. L’attraction de l’anglais est tellement puissante partout dans le monde, et surtout en Amérique du Nord, qu’il faut légiférer pour assurer la pérennité du français. À preuve, les Lois sur les Langues officielles du Canada et du Nouveau-Brunswick, la loi 101 au Québec et même la Loi sur les Services en français en Ontario. La plupart des Canadiens approuvent ces mesures parce qu’ils comprennent leur nécessité.
Mais la loi 96 que le gouvernement Legault prévoit adopter cette semaine ne fait vraiment pas l’unanimité, même chez certains Québécois francophones. Il y a plusieurs aspects draconiens dans cette loi, mais ce qu’on lui reproche le plus c’est que le gouvernement ait invoqué la clause nonobstant pour la soustraire à la Charte canadienne des droits et liberté. Ce qui veut dire qu’une personne ou un organisme qui se sentirait floué par cette loi ne pourrait se référer aux tribunaux.
Il y a pourtant plusieurs aspects de la Loi 96 qui briment les droits des citoyens et des commerces. Par exemple, un commerce n’aura pas le droit d’afficher un poste en demandant que les postulants connaissent une autre langue que le français. Les inspecteurs de l’Office de la langue française auront le droit d’entrer dans un commerce, d’y enquêter et de saisir des documents sans avoir obtenu un mandat de perquisition d’un juge.
Plusieurs juristes affirment que l’accès aux tribunaux en anglais est menacé puisque les juges n’auront plus à comprendre d’une autre langue que le français. Et seul le ministre de la Justice pourra décider quels juges doivent être bilingues.
Le premier ministre Legault affirme que les services de santé pourront être offerts dans d’autres langues, mais la loi ne garantit ce droit qu’aux anglophones de souche et aux nouveaux arrivants pendant six mois. Ainsi, une médecin ou infirmière qui parle vietnamien devra communiquer en français avec un patient qui s’exprime en vietnamien. Tous les hôpitaux devront travailler uniquement en français.
La loi plafonne aussi les inscriptions aux Cégeps de langue anglaise et force les étudiants à y suivre trois cours de 45 heures en français. Les finissants devront aussi passer un test de français pour recevoir leur diplôme. Des mesures que fustigent les autochtones québécois qui sont plus intéressés à apprendre leur langue autochtone que le français.
On reproche aussi à cette loi de modifier la Constitution canadienne en y inscrivant que le Québec forme une nation et que sa seule langue officielle est le français. Notre constitution permet effectivement à une province d’y inscrire des sections qui ne touchent que son territoire. Le hic, c’est que voilà une porte ouverte à d’autres juridictions qui pourraient, elles aussi, vouloir brimer les droits de leur minorité linguistique.