Le projet de loi C-13, portant sur la modernisation des langues officielles au Canada, a été envoyé en comité pour examen le 30 mai. Le député conservateur et vice-président du Comité permanent des langues officielles, Joël Godin, calcule qu’il reste 14 heures de séance au total avant l’été. «C’est impossible de faire passer C-13 avant l’été!» dit-il. 

Trop peu de temps et d’interprètes

Il certifie que le Parti conservateur est favorable pour «étendre les heures que nous passons en comité. On a tendu la main aux autres membres du comité. Les libéraux semblaient réceptifs à cette proposition». Mais le «manque de ressources» en interprètes au Parlement freine les choses. «Nous ne voulons pas les épuiser!», affirme le député.

Son parti devrait proposer une trentaine d’amendements sur les clauses linguistiques dans les ententes entre le gouvernement fédéral et les provinces, sur le rôle du Conseil du Trésor et sur l’amélioration de la politique d’immigration francophone au pays. 

«J’ai rencontré la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA). Nous sommes sur la même longueur d’onde sur ces sujets», avance Joël Godin. 

Un autre de leurs amendements ciblerait la révision de la Loi tous les 5 ans au lieu de toutes les décennies. «Il y a une urgence d’agir», assure encore Joël Godin, qui entrevoit une adoption du projet de loi à l’automne. 

Du côté libéral : boucler l’examen avant l’été

Même s’il est conscient que le projet de loi C-13 ne sera pas adopté avant l’été, le député libéral Francis Drouin assure que le comité doit «faire ses devoirs» et essayer de faire passer les 4 heures de travail hebdomadaires du comité à 8 ou 10 heures. «C’est ce que je vais demander [au comité]», a-t-il assuré en entrevue avec Francopresse, juste avant une séance du comité. 

 «Nous sommes dans le vif du sujet actuellement. Je trouve difficile de faire une pause de deux ou trois mois dans notre travail», plaide-t-il. C’est pourquoi il veut boucler le travail en comité avant la fin de la session, pour que C-13 atteigne l’étape du rapport qui précède la troisième et dernière lecture à la Chambre des communes. 

Plus discret que son collègue conservateur sur les détails des amendements que les libéraux pourraient présenter à leur propre projet de loi, Francis Drouin se contente de citer les réclamations de la FCFA. 

La fédération souhaite entre autres que C-13 inclue des clauses linguistiques exécutoires dans les ententes de transfert fédérales-provinciales/territoriales et s’interroge sur le fait que Patrimoine canadien conserve la coordination de la mise en œuvre de la Loi.

L’organisme souhaite aussi obtenir des précisions sur les nouveaux pouvoirs du commissaire aux langues officielles et la politique en matière d’immigration francophone.