le Mercredi 29 juin 2022
le Vendredi 17 juin 2022 16:00 Politique

Feuilleton de la Colline — Semaine du 13 juin 2022

La gouverneure générale du Canada, Mary Simon.  — Photo : Flickr Justin Trudeau – avec autorisation
La gouverneure générale du Canada, Mary Simon.
Photo : Flickr Justin Trudeau – avec autorisation
Ottawa — Cette semaine sur la Colline : pas de modernisation des langues officielles avant l’automne, concède Ottawa; la preuve du manque de transparence de trois ministères sur C-13; des projets gouvernementaux avancent doucement, mais surement avant la relâche parlementaire; une note salée de 100 000 $ de la gouverneure générale et la fin de la guerre du whisky au Canada.

Plus sur la francophonie

La ministre des Langues officielles admet que C-13 ne sera pas adopté avant l’été

Mardi, Ginette Petitpas Taylor a finalement concédé que le projet de loi modernisant la Loi sur les langues officielles ne sera pas adopté avant l’été. 

Début mai, la ministre affirmait en entrevue avec Francopresse qu’elle «travaillait fort» pour que le projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire, le 23 juin.

Elle entrevoit une adoption pour l’automne, montrant du doigt le jeu d’obstruction politique mis en place par l’opposition conservatrice en comité.

Trois ministères refusent de partager des informations sur les couts de C-13

Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, l’a dit et répété devant le Comité sénatorial des langues officielles : «Les ministères responsables ont refusé, à tort» d’expliquer comment seront octroyés les 16 millions $ annoncés dans la mise à jour économique pour la mise en œuvre du projet de loi C-13. Les couts de mise en œuvre pourraient être plus élevés en fonction de la définition des «régions à forte présence francophones».

Ces ministères sont : le Conseil du Trésor, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Patrimoine canadien (PCH). 

À lire aussi : Manque de transparence de trois ministères dans leur gestion des langues officielles

Mario Polèse, professeur émérite à l’Institut national de la recherche scientifique, et auteur de l’étude intitulée «La refonte de la Loi sur les langues officielles : une nouvelle vision du bilinguisme ?» publiée le 15 juin. 

Photo : Courtoisie

Une étude pessimiste sur C-13 et l’avenir du français

Le projet de loi C-13 ne réussira pas à enrayer le déclin du français, «surtout pas hors Québec», selon une étude présentée le 15 juin. 

En entrevue avec Francopresse, le professeur émérite à l’Institut national de la recherche scientifique, Mario Polèse entrevoit un avenir sombre pour le français hors Québec et hors «Régions à forte présence francophone».

À lire aussi : «C-13 n’arrêtera pas le déclin du français», prédit une étude

La course à l’adoption des projets de loi avant l’été, 100 000 $ de frais de traiteur, puis le whisky et le schnaps créent une frontière entre le Canada et l’Europe

Deux projets de loi du gouvernement avancent 

Alors que la relâche parlementaire a lieu dans une semaine, deux projets de loi du gouvernement Trudeau ont avancé d’un pas de plus vers la sanction royale. 

Le projet de loi C-5 modifiant le Code criminel et la Loi règlementant certaines drogues et autres substances. Mercredi, le projet de loi du ministre de la Justice David Lametti a été adopté à la Chambre des communes, avec 206 voix pour et 117 voix contre, toutes conservatrices.  

Ce projet de loi a pour objectif de supprimer les peines minimales obligatoires pour toutes les condamnations en matière de drogue et pour certaines infractions liées aux armes à feu. Le texte de loi enjoindrait aussi aux procureurs de privilégier le recours à des programmes de traitement, plutôt que d’accuser directement une personne pour possession simple de drogue.

Le projet de loi C-11 modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Mercredi, le projet de loi du ministre de Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a franchi l’étape de l’examen en comité. Cela, après que les députés libéraux et néodémocrates aient fait adopter une motion visant à écourter les temps de débat lundi en Chambre. 

Les députés des deux partis ont accusé les conservateurs, comme pour C-13, de faire de l’obstruction : la motion vise ainsi à supprimer ce jeu politique, plaident les libéraux et le NPD. 

La motion enjoint aussi les parlementaires à soumettre rapidement C-11 au vote de troisième lecture, soit la dernière étape avant son envoi au Sénat. 

À lire aussi : Le projet de loi C-11 reconnait les francophones, mais oublie les radios communautaires

La Cour suprême du Canada. 

Photo : Ericka Muzzo — Francopresse

La Cour suprême veut se rapprocher des Canadiens

Le juge en chef de la Cour suprême s’est dit inquiet des effets de la désinformation et de la baisse de confiance de la population envers les institutions démocratiques, jeudi en conférence de presse. Pour faire sa part, la Cour suprême s’engage à s’ouvrir de plus en plus aux Canadiens.

À lire aussi : Craintive du sort de la démocratie canadienne, la Cour suprême se veut plus transparente que jamais

La gouverneure générale Mary Simon épinglée sur une note de 100 000 $

Lors de son voyage à Dubaï, entre le 16 et le 24 mars dernier, la gouverneure générale Mary Simon a dépensé près de 100 000 $ pour des services de traiteur à bord de l’avion, affirme un document déposé au Parlement suivant une question d’un député conservateur. 

Le ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez a assuré que la représentante de la Reine devra s’expliquer sur cette facture.

Le leadeur parlementaire du Bloc Québécois, Alain Therrien, a déposé cette semaine une motion afin de «convoquer la représentante de la Reine au Canada devant le Comité des comptes publics afin qu’elle fournisse des explications quant à cette utilisation éhontée des fonds publics».

«N’ayons pas peur des mots : nous étions absolument stupéfaits et choqués d’apprendre que la gouverneure générale avait flambé plus de 100 000 $ à même les fonds publics en frais de traiteur pour elle et sa cour. C’est pire que du gaspillage quand ces dépenses sont payées avec l’argent durement gagné des payeurs de taxes. Le moins que l’on puisse faire par respect pour les contribuables québécois, c’est de convoquer la représentante de la Reine pour qu’elle réponde de ses dépenses déraisonnables devant le Comité des comptes publics» a affirmé Alain Therrien, par voie de communiqué de presse. 

Fin de la «guerre du whisky» : une première frontière terrestre avec l’Europe, à base de whisky et de schnaps

Cela faisait presque 50 ans que le Canada et le Danemark se disputaient amicalement un petit bout de terre, l’ile de Hans, située au large du nord-ouest du Groenland, en Arctique. 

Le «conflit» était livré à grand renfort de remplacements de drapeaux, de whisky canadien et de schnaps danois. En effet, depuis 1973, Danois et Canadiens se sont succédé sur cette ile pour revendiquer le territoire, en prenant soin de planter son drapeau et de laisser pour son rival une bouteille de whisky ou de schnaps.

La querelle s’est soldée lundi par un partage de l’ile entre le Canada et le Danemark et a abouti à la création de la première frontière terrestre entre le Canada et l’Europe. 

Lors d’une conférence de presse avec la ministre canadienne des Affaires étrangères, Mélanie Joly, son homologue danois, Jeppe Kofod a déclaré, en référence à la guerre en Ukraine : «Par contraste, nous avons démontré comment des différends de longue date peuvent être résolus pacifiquement dans le respect des règles», ajoutant qu’il espérait «inspirer d’autres pays à suivre la même voie». 

Citation de la semaine 

«C’est la première fois que je vois un refus ministériel depuis que je suis en poste. Habituellement, les ministères sont assez transparents. Même quand les renseignements sont confidentiels, ils acceptent de nous les partager, à condition que nous nous en servions juste pour notre travail, sans les divulguer.»

  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget, sur le refus de partager des informations sur le projet de loi C-13, devant le Comité permanent des langues officielles au Sénat, le 13 juin 2022 —