le Mardi 9 août 2022
le Mardi 26 juillet 2022 15:52 Économie et finances

Laurentienne : Certains créanciers pourraient récupérer un quart de leur argent

  Photo : Archives
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Grand Sudbury — L’Université Laurentienne a déposé son Plan de sortie de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) le 21 juillet. Il est présenté comme le seul choix pour la survie de l’établissement. Certains créanciers retrouveront tout leur argent. D’autres ne récupèreront qu’un petit pourcentage.

Les requêtes prioritaires aux vues de la LACC, les requêtes sécurisées et les compensations pour salaires de vacances des employés congédiés auront droit au plein montant qui leur est dû. Les Créanciers concernés (traduction libre de Affected creditors) seront remboursés au prorata de ce qui leur est dû à partir d’un fonds de distribution. 

Selon la lettre qui sera envoyée aux créanciers qui auront le droit de voter pour l’adoption du plan, «les Requêtes concernées (Affected Claim) peuvent s’attendre à recevoir entre 14,1 et 24,2 % du montant des Requêtes prouvées».

«Le Plan équilibrera le budget et donnera accès au capital nécessaire pour [que l’Université] poursuive ses opérations tout en travaillant à l’implantation d’un Après-Plan», peut-on lire dans les documents déposés à la Cour supérieure de justice.

La Laurentienne ne demande pas l’approbation du Plan par la cour pour le moment. Elle présente le document afin de pouvoir le soumettre au vote des Créanciers affectés. Cette rencontre virtuelle aura lieu le 14 septembre 2022. Si le Plan est approuvé par ces créanciers, l’Université demandera l’approbation du Plan par la Cour le 5 octobre.

Y a-t-il un vrai choix?

Le document qui sera envoyé aux créanciers présente le Plan comme la seule solution viable. Si le Plan est rejeté par les créanciers qui ont le droit de vote, la Laurentienne cessera ses activités et commencera à liquider ses avoirs. Aucune mention d’une possibilité de retourner à la table à dessin.

Dans ce scénario catastrophe, il n’y aurait plus les 53,5 millions $ promis par la province pour l’achat de biens fonciers. Par conséquent, les montants des remboursements seraient plus bas pour les Créanciers concernés, prévient-on. Selon les estimations du contrôleur, la firme Ernst and Young, les créanciers récupèreraient entre 8,5 et 16,7 % de leur argent dans ce cas.

Le même document stipule que le Plan sera approuvé si une majorité de Créanciers concernés présents, représentant les deux tiers du montant des requêtes démontrées, vote en sa faveur.

Le fonds de distribution

Le fonds de distribution fait partie du Plan. Il sera créé par la Laurentienne afin de rembourser les créanciers qui ont droit à un remboursement total ou partiel. Le fonds serait créé avant la fin de la LACC et renfloué lorsque la vente d’actifs sera complétée. Il sera géré par le contrôleur. 

L’Université compte y mettre l’entièreté des 53,5 millions $ proposés par le ministère des Collèges et Universités pour l’achat de biens fonciers de la Laurentienne. Les terrains et immeubles n’ont toujours pas été identifiés. La Laurentienne deviendrait locataire plutôt que propriétaire des immeubles. 

Le Plan promet que le fonds sera d’au minimum de 45,5 millions $ et qu’il sera rassemblé en quatre ans.

Rappelons qu’en décembre 2021, le système de réclamations mis en place par la Laurentienne avait reçu 1500 demandes totalisant 360 millions $. Il n’y a pas de mention du montant total qui a été jugé recevable dans les nouveaux documents.

Robert Haché prendra sa retraite

La retraite du recteur et vice-chancelier de l’Université Laurentienne, Robert Haché, a été annoncée le 21 juillet dans un courriel envoyé par le président du conseil des gouverneurs, Jeff Bangs. Le message indique que la retraite du recteur et celle de la vice-rectrice aux études, Marie-Josée Berger, seront effectives «avant la fin du processus lié à la [Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies] LACC.»

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L’après

Il n’y a pas de date fixe déterminée pour la fin de la LACC. Le Plan prévoit plutôt une série de conditions qui, une fois remplies, permettront de fermer cette partie du processus de restructuration. Ces conditions incluent le remboursement du prêt de 35 millions $ du débiteur-exploitant (maintenant le gouvernement de l’Ontario), l’entente de vente de biens fonciers avec le gouvernement de l’Ontario, le versement du montant approprié dans le fonds de distribution et que les griefs concernés aient tous été réglés ou retirés.

Après la sortie de la LACC, le Plan prévoit d’autres étapes. La première est l’embauche d’une firme de consultants externes dans les 120 jours pour mener la restructuration organisationnelle et opérationnelle selon les recommandations du NOUS Group. Cette transformation serait faite avec l’aide d’un comité comprenant des membres des syndicats et d’autres acteurs intéressés. Il y aurait aussi la création d’un Comité d’amélioration continue.

L’Université indique aussi vouloir demeurer une institution bilingue et triculturelle. 

Le conseil des gouverneurs verrait aussi des changements. La demande serait faite au ministère des Collèges et Universités de modifier la Loi de l’Université Laurentienne de Sudbury pour permettre à deux membres de l’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL) et un membre du Syndicat des employés de l’Université Laurentienne (SEUL) de devenir des membres votant du Conseil des gouverneurs. Des compétences minimales seraient exigées des membres du conseil et davantage de formation leur serait fourni.