le Mercredi 28 septembre 2022
le Vendredi 19 août 2022 12:02 | mis à jour le 19 août 2022 15:15 Francophonie

Une autochtone de Hanmer pourrait accéder à la Cour suprême

La juge Michelle O’Bonsawin — Photo : Patrick Woodbury
La juge Michelle O’Bonsawin
Photo : Patrick Woodbury
Ottawa — La juge Michelle O’Bonsawin de la Cour supérieure de justice pourrait devenir la première juge autochtone à accéder à un siège à la Cour suprême du Canada. Le premier ministre Justin Trudeau a proposé sa nomination le 19 aout. La juge originaire de Hanmer a été nommée à la Cour supérieure en 2017. Elle est d’origine abénakise et est bilingue.

«La juge O’Bonsawin est une juriste accomplie spécialisée dans les domaines de la santé mentale, des principes de l’arrêt Gladue, du droit du travail et de l’emploi, des droits de la personne et du droit relatif à la protection de la vie privée», peut-on lire dans le communiqué du gouvernement.

Les neuf juges de la Cour suprême, dont quatre femmes, seront désormais tous bilingues si sa nomination est approuvée. 

Toute petite, Mme O’Bonsawin avait décidé d’être avocate. Pourtant, «au secondaire, un orienteur m’avait dit “Tu sais Michelle, tu viens d’un petit village, il est possible que tu ne puisses pas atteindre ton rêve”», a-t-elle raconté au Voyageur en 2016. Elle n’a pas accepté cette analyse et a décidé de travailler dur pour y arriver. «La persévérance, c’est la clé du succès.»

«Initialement, j’ai pensé que je ferais du droit autochtone. [Pendant mes études] en droit, j’avais pris des cours spécifiques en droit autochtone», souligne la juge. Ce n’est pourtant pas ce qui s’est produit. Son premier emploi était en droit du travail, de l’emploi et de la personne à Poste Canada. Avant sa nomination comme juge, elle s’était spécialisée en droit de la santé mentale au sein du Groupe des services de santé Royal Ottawa. 

Une audience aura lieu le 24 aout devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour motiver le choix du gouvernement. Me O’Bonsawin serait appelée à remplacer l’honorable Michael J. Moldaver, qui prendra sa retraite en décembre.

De plus, la recherche pour son doctorat portait sur les sentences des autochtones et les rapports Gladue. «Une petite partie de ma pratique en psychiatrie légale était pour l’éducation sur l’influence des rapports Gladue sur les personnes autochtones.»

Réjouissance prudente

Michel Doucet, avocat acadien et spécialiste des droits linguistiques, se réjouit tout en demeurant vigilant.

Francopresse : Quelle est votre réaction à la nomination de la juge Michelle O’Bonsawin à la Cour suprême du Canada ?

Michel Doucet : Je me réjouis pour la communauté autochtone et pour la communauté francophone. Avec cette nomination, le premier ministre maintient la promesse de juges bilingues à la Cour suprême tout en démontrant la possibilité de trouver une personne autochtone bilingue. 

Ce sera la première fois qu’une juge autochtone siègera à la Cour suprême du Canada et la première fois que le banc de juges bilingues sera complet. 

Pourquoi était-ce important de nommer une juge bilingue ?

C’est très important qu’à la Cour suprême du Canada, les juges soient en mesure de comprendre les deux langues officielles pour interpréter les lois du gouvernement fédéral et vérifier les deux versions [en anglais et en français], qui ont la même autorité. 

Ils doivent aussi être en mesure de comprendre directement les arguments des avocats dans leur langue officielle. À la Cour suprême d’un pays officiellement bilingue comme le Canada, c’est essentiel que les juges respectent la constitutionnalité de ces deux langues.

À lire aussi : Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ?

Le projet de loi C-13 mentionne le bilinguisme des juges à la Cour suprême, mais vous préconisez de modifier en plus la Loi sur la Cour suprême pour que le bilinguisme des juges devienne une obligation. Pourquoi ?

La nomination de la juge O’Bonsawin ne change rien sur le plan juridique. Ça démontre que le premier ministre actuel a respecté sa promesse, mais ça ne lie ni lui ni d’autres premiers ministres dans le futur pour assurer que les juges de la Cour suprême soient bilingues.

Si on établit le bilinguisme de ces juges juste dans la modification de la Loi sur les langues officielles, on ne règle le problème qu’en partie.

Le projet de loi C-13 porté par la ministre Ginette Petitpas Taylor modifie l’article 16 de la Loi sur les langues officielles en exigeant qu’il s’applique à la Cour suprême du Canada.

Cela consacrerait le droit d’être entendu dans la langue officielle de son choix sans service d’interprétation, mais ne constitue pas en soi une obligation pour le gouvernement fédéral de nommer des juges bilingues.

Photo : Collection de la Cour suprême du Canada

À la Cour suprême, il y a neuf juges, mais rien n’empêche la Cour de siéger à moins, cinq juges par exemple. 

Dans le cas où nous avons cinq juges bilingues et quatre juges unilingues anglophones, si ce sont les cinq juges bilingues, ça respecterait le projet de loi C-13. Mais pas si l’un des juges unilingues fait partie des cinq juges; ce ne serait pas un traitement égal pour les francophones.

Si on veut s’assurer que les deux communautés soient égales, modifier la Loi sur la Cour suprême exigerait du processus de nomination des juges qu’ils soient bilingues.

Je sais qu’il y a peut-être de la résistance de la part de la ministre [des Langues officielles] Ginette Petitpas Taylor à ce niveau, mais si on peut assurer à l’avenir que tous les juges qui sont nommés à la Cour suprême du Canada respectent l’obligation de connaitre les deux langues, il faudra faire les deux modifications.

 

Avec la participation d’Inès Lombardo 0 Francopresse