le Lundi 5 Décembre 2022
le Jeudi 3 novembre 2022 15:21 Économie et finances

De vieilles nouvelles mesures pour la construction d’habitation

Des terrains réservés pour maisons unifamiliales pourront maintenant accueillir trois unités d'habitation. — Photo : Éric Boutilier
Des terrains réservés pour maisons unifamiliales pourront maintenant accueillir trois unités d'habitation.
Photo : Éric Boutilier
Ontario — Le gouvernement de l’Ontario a déposé un projet de Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements le 25 octobre. Bien que ces mesures soient jugées bénéfiques pour le marché du logement en Ontario, des villes ont déjà mis en œuvre certains des changements proposés par la loi depuis des années.

Le Plan, qui prévoit environ 50 nouvelles mesures, veut réduire les frais gouvernementaux et l’élimination des retards dans les approbations d’aménagement. Par exemple, une des plus grandes mesures proposées est de permettre aux propriétaires de construire jusqu’à trois unités résidentielles sur un même lot sans modification des règles de zonage. 

«C’est ce que nous appelons les unités secondaires», explique le directeur des services de planification pour la Ville du Grand Sudbury, Kris Longston. «Si vous avez une maison, vous avez le droit d’ajouter un appartement. Les nouvelles mesures signifient que vous pouvez ajouter un autre appartement sur cette propriété au moyen, par exemple, d’un garage détachable ou même d’un bâtiment autonome sur votre propriété.»

Il ajoute que de laisser tomber le long processus de modification de zonage est une étape importante dans le développement économique du Grand Sudbury et des autres villes de l’Ontario. Il fallait auparavant obtenir une approbation de planification, une audience publique et de payer ses frais. Un processus qui peut prendre de quatre à cinq mois. 

Le directeur des services de planification explique que la Ville du Grand Sudbury avait fait la modification du règlement de zonage en 2020.

Le directeur des services de planification pour la Ville du Grand Sudbury, Kris Longston

Photo : Courtoisie

Le projet de loi vise également à modifier la Loi sur les redevances d’aménagement en exemptant ces nouvelles redevances de développement qui seraient autrement facturées. «Nous avons également fait ces modifications en 2019», ajoute-t-il. 

Pour rendre un prêt hypothécaire plus abordable

Presque toutes les villes du Canada ont connu une augmentation des prix des logements au cours des deux dernières années. Les responsables du développement urbain ont dû relever des défis. M. Longston croit qu’une partie de la solution se trouve dans des endroits qui n’ont pas besoin de beaucoup plus de développement. 

«Je pense que ce que les municipalités peuvent faire, c’est d’avoir un cadre de zonage flexible et d’essayer d’encourager le développement supplémentaire dans les zones où il y a déjà des infrastructures en place, comme les égouts, l’eau et les routes», dit-il. Un parfait exemple de cette possibilité est l’autorisation d’un plus grand nombre d’unités sur un même terrain.

Il mentionne qu’il serait souhaitable que les jeunes profitent des nouvelles mesures. «Si vous êtes propriétaire d’une nouvelle maison, vous pouvez la louer et compléter vos revenus, mentionne M. Longston. Étant donné le prix des logements de nos jours, il pourrait être très utile pour un nouveau propriétaire de louer une partie de sa propriété.»