le Mercredi 30 novembre 2022
le Vendredi 4 novembre 2022 15:23 Politique

Feuilleton de la Colline – Semaine du 31 octobre

  Photo : Mélanie Tremblay – Montage Francopresse
Photo : Mélanie Tremblay – Montage Francopresse
Cette semaine sur la Colline Parlementaire : un état des lieux économique sur fond d’inflation, désaccords pour faire passer la nouvelle Loi sur les langues officielles avant Noël, le ministère de l’Immigration veut attirer près de 1,5 million d’immigrants d’ici à 2025 et la Commission sur l’état d’urgence entend les manifestants du convoi de la liberté.

Plus sur la francophonie

  •  Tensions sur le rallongement de l’étude du projet de loi au comité des langues officielles

Afin d’accélérer les travaux vers l’adoption du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles, le libéral Marc Serré a déposé une motion pour limiter le nombre de témoins au Comité des langues officielles. Son objectif étant de faire adopter le projet de loi avant Noël. 

Un acte que l’opposition a interprété comme un «bâillon». Le conservateur Joël Godin et le bloquiste Mario Beaulieu ont chacun proposé des amendements afin de maintenir le calendrier des travaux.

Après le rejet du sous-amendement bloquiste, les conservateurs ont indiqué que le ministre québécois de la Langue française et de la Francophonie canadienne, Jean-François Roberge, aurait appelé Joël Godin pour faire valoir «ses très grandes inquiétudes par rapport à la motion libérale actuellement sur la table». 

Les conservateurs ont ainsi voulu déposer un sous-amendement pour inviter M. Roberge à comparaitre devant le Comité. Libéraux et néodémocrates ont réaffirmé que le Québec avait refusé de témoigner devant le Comité il y a deux semaines et qu’il avait déjà transmis tous les amendements qu’il souhaitait voir au projet de loi. 

Le bureau du ministre Roberge a réitéré qu’il n’avait pas l’intention de témoigner et que son appel à Joël Godin visait à s’assurer que les amendements de Québec seraient bien étudiés. 

Faute de temps, l’amendement des conservateurs n’a pas été adopté. 

  • Le ministère de l’Immigration veut plus d’immigrants, pas forcément francophones

Mardi, le ministère d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a publié le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025. Des cibles croissantes d’année en année passant de 465 000 en 2023 à 485 000 en 2024, pour atteindre 500 000 en 2025.

Près de 1,5 million d’immigrants au total d’ici 2025 seront acceptés au Canada, si le plan gouvernemental fonctionne. Mais du côté de la francophonie, au Québec comme dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), la nouvelle est reçue avec froideur.

«Pour ces deux années, il n’y a pas de cibles [francophones], pas de nouveaux objectifs. Ça va prendre encore beaucoup de travail», affirme le directeur général de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Alain Dupuis.

La communauté fransaskoise a quant à elle réitéré que la cible de 4,4 % d’immigrants francophone hors Québec n’a jamais été atteinte et reste insuffisante.

À lire aussi : Les cibles d’immigration revues à la hausse, sauf en francophonie minoritaire

Au Québec, la ministre québécoise de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Christine Fréchette, a réaffirmé que c’était «au Québec de déterminer ses cibles d’immigration permanente».

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Le Voyageur offre une vue d’ensemble de la francophonie et de la vie dans le Nord-Est de l’Ontario.

Chrystia Freeland

Photo : Mélanie Tremblay – Francopresse

Un énoncé économique sur fond d’inflation, le droit de grève sur un fil, débats houleux à la Commission sur l’état d’urgence et demande de reconnaissance d’un «écocide»

  • Dans sa mise à jour économique, le Canada cible les travailleurs et des mesures sociales ciblées

Le gouvernement Trudeau se montre prudent dans l’énoncé économique déposé jeudi au Parlement. La ministre des Finances Chrystia Freeland a proposé deux scénarios de gestion des finances du pays, l’un de référence, l’autre pessimiste, afin de pallier toute éventualité de récession. 

Le gouvernement s’est concentré sur trois mesures phares : une allocation pour les travailleurs à faible salaire, le doublement du crédit de la Taxe sur les produits et services (TPS) pendant six mois pour les personnes à faible revenu et la suppression des intérêts sur les prêts fédéraux pour les étudiants. Si l’immigration bénéficie de 1,6 milliard $ sur cinq ans, les francophones, l’éducation et la culture n’ont pas été visés dans cet énoncé.

À lire aussi : Sur fond de «légère» récession, le Canada cible les travailleurs et des mesures sociales ciblées

  • L’inscription des délinquants sexuels a une portée excessive

Le 28 octobre, dans la décision «R.c.Ndhlovu», la Cour suprême a conclu que l’inscription obligatoire de tous les délinquants sexuels qui cumulent plus d’une condamnation, peu importe leur risque de récidive, a «une portée excessive». Le jugement ajoute que le maintien des inscriptions dans le registre des délinquants sexuels pour toute leur vie viole la Constitution canadienne.

  • Le droit de grève rejeté par Ford en Ontario, Trudeau critique

Jeudi, le gouvernement de Doug Ford a adopté une loi spéciale rendant illégale la grève des employés de soutien des écoles de l’Ontario. Malgré l’adoption de la loi spéciale, ces derniers ont organisé une journée de grève vendredi après plusieurs mois de négociations infructueuses. 

La loi invoque la «clause nonobstant», soit la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle permet de soustraire la loi à quelque recours judiciaire que ce soit.  

Plus tôt dans la semaine, Justin Trudeau a critiqué le comportement de son homologue ontarien : «C’est une attaque fondamentale. […] On ne devrait jamais utiliser la clause dérogatoire pour limiter les droits des travailleurs. Des négociations [pour] des conventions collectives, c’est pas toujours facile à négocier, mais ça prend un dialogue respectueux et engagé pour pouvoir passer à travers. Suspendre les droits fondamentaux des individus, ça devrait être utilisé seulement dans des circonstances exceptionnelles.»

  • Commission sur l’état d’urgence : les manifestants auraient obtenu de l’information de la police 

Cette semaine a marqué le début des témoignages de plusieurs figures publiques du convoi des camionneurs de janvier dernier, dont les organisateurs Pat King et Tamara Lich. L’avocat des organisateurs de convoi a confirmé devant les Commission que des représentants des forces de l’ordre transmettaient des renseignements aux organisateurs. 

Pat King, connu notamment pour avoir diffusé une vidéo menaçante envers le premier ministre Trudeau, a réitéré sa «colère» envers les mesures du gouvernement pour protéger les gens de la COVID-19. Il a profité de son témoignage pour tenter de démontrer qu’il n’était pas une menace pour l’ordre et la sécurité publique. 

Tamara Lich, qui est à l’origine de deux campagnes de financement de 24 millions de $ pour le convoi, a assuré pour sa part qu’elle se «méfiait» de plusieurs personnes dans le convoi qui souhaitaient prendre le contrôle de l’évènement, notamment via les fonds amassés — et gelés depuis. 

Discussion «non-partisane» pour que le Canada reconnaisse «l’écocide» comme un crime pénal international

Mardi, des députés de divers partis fédéraux ont tenu une conférence de presse «non-partisane» pour reconnaitre «l’écocide» comme un crime international à la Cour pénale internationale (CPI). 

La députée du Parti vert, Elizabeth May, le néodémocrate Alexandre Boulerice, la libérale Jenica Atwin et le conservateur Rob Morrison, absent de la conférence de presse, ont discuté de leur volonté de faire de la dévastation de l’environnement un crime international. 

L’organisme International Youth 4 Ecocide a demandé l’appui du gouvernement fédéral pour présenter une loi sur l’écocide. Amalie Wilkinson, cocheffe de l’organisme, a appelé les parlementaires à «écouter vos centaines de jeunes électeurs qui appellent à l’action».

«Imaginez l’impact sur l’image d’une entreprise ou un individu s’il peut être amené à la CPI», a illustré le néodémocrate Alexandre Boulerice.