le Vendredi 2 Décembre 2022
le Jeudi 17 novembre 2022 10:40 | mis à jour le 17 novembre 2022 12:06 Éducation

Laurentienne : Le recours excessif à des conseillers externes aurait mené à la LACC

  Photo : Julien Cayouette
Photo : Julien Cayouette
Grand Sudbury — Le rapport final de la vérificatrice générale de l’Ontario blâme principalement l’administration et le conseil des gouverneurs de l’Université Laurentienne pour la débâcle financière.

Dans son rapport final sur les problèmes financiers de l’Université Laurentienne, la vérificatrice générale de l’Ontario affirme que le recours excessif à des conseillers externes a mené l’établissement à utiliser la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Un constat légèrement différent de celui de son rapport préliminaire, où elle disait que le recours à la Loi avait été un choix délibéré de l’administration. 

La vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, a déposé son rapport officiel sur les problèmes financiers de l’Université Laurentienne le 17 novembre.

Dans le communiqué accompagnant le rapport, Mme Lysyk énumère les facteurs principaux qui ont mené à la situation : 

  • Des dépenses d’immobilisation sans tenir compte de la façon de rembourser ces dettes;
  • 2010 : affaiblissement de la politique de la gestion de la dette pour augmenter l’endettement;
  • 2012 : en raison d’un manque de liquidité, elle a commencé à puiser dans les fonds réservés à la recherche et autres régimes;
  • 2013 : le conseil des gouverneurs accepte de retarder l’élimination de la dette et récompense l’équipe de direction qui en fait la proposition;
  • 2016 : le prêteur principal refuse d’accorder plus d’argent et la Laurentienne devient dépendante d’une ligne de crédit.

Au lieu d’être transparent, l’administration  «empiré la situation en refusant l’aide gouvernementale, en contournant leurs obligations de travailler avec le corps professoral et le personnel et en optant pour la protection des tribunaux en vertu de la [LACC]», dit Mme Lysyk. 

La vérificatrice générale remet sans équivoque la responsabilité aux administrateurs et au manque de compétences dans les domaines stratégique, opérationnel et de gouvernance des membres du conseil des gouverneurs. 

«Notre audit a révélé que, sous la direction d’un avocat externe, la haute direction et le conseil des gouverneurs se concentraient davantage à faire avancer la Laurentienne dans le processus de la LACC et moins vers la transparence et la collaboration avec le ministère, les syndicats des enseignants et du personnel», déclare-t-elle.

«Franchement, il faut se demander s’il n’aurait pas été préférable de consacrer plus 30 millions $ à l’éducation des étudiants qu’à des honoraires de conseillers juridiques et financiers externes.»

Ses conclusions sont plus modérées à l’égard du gouvernement de l’Ontario, mais pourraient encourager celui-ci à resserrer certaines règles. Selon elle, le ministère des Collèges et Universités était limité par les lois et les ententes de financement. Les lois n’obligent pas les universités à planifier leurs activités de façon durable et de prévenir l’insolvabilité. Le ministère était au courant des problèmes financiers depuis 2014-2015, mais les fonctionnaires ne pouvaient pas comprendre «complètement la situation financière de la Laurentienne».

Recommandations

La vérificatrice générale fait une série de recommandations pour l’administration de l’Université Laurentienne, son sénat et son conseil des gouverneurs ainsi qu’au gouvernement. 

Pour l’administration, les recommandations concernent surtout la mise place de pratiques exemplaires pour la planification stratégique et la comptabilité, de l’embauche de personnel compétent, d’utiliser davantage le numérique pour la tenue des finances et des dossiers et que les consultants externes s’enregistrent comme lobbyistes.

Au conseil des gouverneurs, elle recommande d’exiger plus de détails financiers sur les budgets et toutes les dépenses, surtout celles en immobilisation. Ils devraient également élaborer et rendre public les directives sur l’utilisation des huis clos et avoir des procès-verbaux de ses réunions plus complets. Mieux définir les compétences requises au sein du conseil. 

Au sénat, elle ne fait qu’une recommandation : utiliser l’analyse financière renforcée pour évaluer régulièrement la viabilité à long terme des programmes et faire des recommandations pour les programmes à risque.

Il est à noter que plusieurs des recommandations pour la gestion et la gouvernance sont similaires à celles des rapports du NOUS Group

Au ministère des Collèges et Universités, elle recommande d’être plus proactif lorsqu’une université ne respecte pas les paramètres de viabilité établis et mieux définir plusieurs paramètres de supervision. Elle recommande également au Bureau du commissaire à l’intégrité de surveiller les interactions entre le personnel de la Laurentienne et ses consultants externes et en plus de clarifier les exigences face à la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes et de la Loi de 2010 sur la responsabilité du secteur parapublic pour les universités.

En français

Il y a très peu de mentions sur l’effet sur les programmes en français ou sur les francophones dans le rapport. 

On rappelle que la commissaire aux Services en français de l’Ontario a déterminé que l’Université et le gouvernement avaient failli à leurs obligations envers la Loi sur les services en français.

Il y a également une recommandation pour le gouvernement. La vérificatrice générale recommande de suivre de plus près si les fonds prévus pour des priorités particulières — comme les services en français — sont engagés aux bons endroits.

Réaction

Le président du conseil des gouverneurs de l’Université Laurentienne a commenté brièvement le rapport par voie de communiqué.

«Nous devons maintenant tirer des leçons de conseils [de la vérificatrice générale], et surtout, accepter et mettre en œuvre chacune de ses recommandations. Avec les rapports externes sur les opérations et la gouvernance déjà produits et les engagements pris envers les parties concernées par l’entremise du Plan d’arrangements, l’Université a maintenant une solide base pour effectuer les changements forts nécessaires et veiller à ce que les erreurs du passé ne se reproduisent pas», dit le président du Conseil des gouverneurs de l’Université Laurentienne, Jeff Bangs.