le Dimanche 29 janvier 2023
le Jeudi 19 janvier 2023 16:36 | mis à jour le 19 janvier 2023 16:39 Politique

Le projet de loi de la sénatrice Moncion a changé de forme

Chambre du sénat canadien  — Photo : Shutterstock
Chambre du sénat canadien
Photo : Shutterstock
Ottawa — Le projet de loi mené par la sénatrice franco-ontarienne Lucie Moncion dans la foulée des problèmes financiers de l’Université Laurentienne s’est lentement transformé.

La sénatrice Lucie Moncion

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Dans sa forme actuelle, il demande au gouvernement de mener des consultations avant de décider s’il faut bloquer l’accès à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) aux universités et à d’autres entités financées par les gouvernements.

Au départ, elle avait repris le projet de loi déposé par l’ancien député de Sudbury, Paul Lefebvre. Celui-ci retirait simplement le droit des universités d’utiliser la LACC. Une mesure que des sénateurs trouvaient trop dangereuse.

«On ne peut pas arriver et dire qu’il n’y a plus aucun outil qui est disponible pour n’importe quel type d’entreprise. Ils ne peuvent pas ne pas avoir accès à quelque chose s’ils ont des problèmes financiers sérieux comme c’était le cas à la Laurentienne», explique la sénatrice Moncion.

Le projet de loi S-215 déclencherait donc une consultation des acteurs pertinents du milieu pour «voir comment on pourrait apporter des changements à la Loi sur les arrangements avec les créanciers et à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité afin de créer une disposition qui serait plus appropriée pour les universités».

 

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