De nouveaux documents ont été déposés à la Cour supérieure de justice de l’Ontario par l’Université Laurentienne dans son processus de restructuration sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Les 483 pages de documentations présentent divers accords pour approbation par la cour ainsi qu’une demande d’extension de la protection sous la LACC jusqu’au 30 aout 2021.
Le prêteur qui a offert les 25 millions $ initiaux pour que l’université puisse continuer à fonctionner jusqu’au 30 avril offre d’ajouter 10 millions $ au prêt.
Le prolongement de la période de protection est demandé afin de poursuivre la restructuration, les négociations avec les créditeurs, de lancer un processus de réclamation et d’entreprendre une «révision de ses opérations et de sa gouvernance, entre autres». L’administration compte également évaluer la valeur de ses terrains et édifices afin de trouver ceux qui pourraient être «monétisés au bénéfice de UL et de ses créanciers».
Audiences des universités fédérées
Dans un autre document déposé le même jour, le juge en chef Goeffrey Morawetz a accordé des audiences aux universités Thorneloe et de Sudbury. Celles-ci contestent la dissolution de la Fédération de l’Université Laurentienne. Les arguments de l’Université Thorneloe seront entendus le 29 avril.
Par contre, la demande de l’Université de Sudbury d’obtenir une audience bilingue semble retarder le choix d’une date.
Dans son jugement, le juge s’inquiète que les universités fédérées aient initialement demandé une audience le 31 mai. Puisque la date butoir de la protection de la LACC pour la Laurentienne se termine le 30 avril, il n’a pas accepté cette date.
Il n’y a pour l’instant pas de réponse du juge sur le site au sujet de la demande de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario de représenter les intérêts des francophones.
Dans sa nouvelle déclaration sous serment, le recteur de la Laurentienne, Robert Haché, note que la dissolution de la Fédération est l’une des conditions à l’obtention du financement additionnel et qu’une décision devra être prise avant le 1er mai. Selon leurs calculs, la Laurentienne récupèrera ainsi 7,7 millions $ par année.
Il avance que la Laurentienne n’a pris aucune autre mesure qui empêcherait les universités fédérées de fonctionner, mais ne donne pas de solution à la façon de le faire sans ce financement. Il conteste aussi la notion de permanence incluse dans l’entente, avançant qu’il ne s’agit que d’un simple «souhait» évoqué à l’époque.
Il réfute également les craintes incluses dans la déclaration sous serment du président du conseil des régents de l’Université de Sudbury, Pierre Riopel, que l’Université Laurentienne puisse prendre le contrôle des bâtiments de l’UdeS. Il déclare que la Laurentienne n’est pas intéressée de les acquérir.
De son côté, l’Université de Huntington semble avoir renoncé à contester la dissolution et a déjà négocié une entente de transfert avec la Laurentienne.
