Selon un nouveau document déposé devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, le système de réclamation mis en place par l’Université Laurentienne a reçu près de 1500 demandes totalisant 360 millions $. La validité de ces demandes est en cours d’évaluation, mais l’université et le contrôleur s’attendent à plusieurs contestations et veulent se préparer.

Avant même que le processus d’évaluation des demandes soit complété, la firme Ernst & Young (le contrôleur) propose de nommer immédiatement trois «agents de réclamation» pour traiter le volume attendu de demandes plus complexes et litigieuses. Les trois agents sont l’honorable Clément Gascon, l’honorable J. Douglas Cunningham, et W. Niels Ortved.

Cléments Gascon est bilingue et sera essentiel pour certaines plaintes. Au moins une demande a été faite en français et devra être résolue en français, peut-on lire. 

Griefs

Le nouveau document déposé devant le juge Geoffrey B. Morawetz aborde aussi la question des griefs déposés par l’Association des professeurs et professeures de l’Université Laurentienne (APPUL). 

Les 34 griefs restant déposés avant la date butoir du 14 octobre doivent être réglés rapidement, car leurs résolutions pourraient avoir un impact sur le plan que la Laurentienne pourrait présenter à ses créditeurs.

Plus de limite pour les frais d’experts

Le contrôleur suggère le retrait de la limite de frais professionnels qui peuvent être accordés à un avocat-conseil pour le Conseil des gouverneurs. «Les bénéfices d’avoir un conseiller représentant le conseil des gouverneurs alors qu’il navigue divers problèmes reliés à ce processus de la [Loi sur les arrangements des créanciers des compagnies] sans précédent a été d’une grande aide pour le demandeur et pour le contrôleur, qui ont pu être plus efficaces.»