À la lueur de récentes manchettes de journaux, il serait peut-être temps de revenir sur un sujet dont nous avons parlé en juillet 2019 dans cette page. Il s’agit des sociétés de réseaux sociaux et autres perturbateurs numériques ainsi que des redevances qu’elles paient — ou plutôt ne paient pas — au Canada. Il est temps que les gouvernements mettent leurs culottes et leur fassent payer leur juste part.
Cette question refait maintenant surface parce que l’Australie veut adopter une loi qui forcerait Facebook à négocier des frais d’utilisation avec les médias australiens. C’est que les utilisateurs de Facebook publient et republient souvent sur ce réseau des articles tirés des médias conventionnels sans payer de redevances. Les médias et le gouvernement estiment que c’est un vol de propriété intellectuelle et que Facebook devrait payer. Cela permettrait aux médias conventionnels d’engranger quelques sous alors qu’internet les a poussés sur le bord d’un gouffre financier.
Facebook répond qu’il interdira la publication de ces nouvelles plutôt que de payer. Typique d’un «bully».
Au Canada, le gouvernement envisage aussi une façon de faire payer les réseaux sociaux pour ce type de contenu tirés des médias. Il faut cependant aller beaucoup plus loin en imitant l’Europe.
Les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – ne font pas des profits juste avec le repiquage d’articles médiatiques. Ces sociétés ainsi que Netflix, Instagram, Airbnb et j’en passe font des millions en frais d’adhésion, en publicité et en ventes dans plusieurs pays et ne paient pas d’impôts sur les revenus tirés de ces pays.
En France, on a adopté une loi GAFA qui cible ces entreprises dont les activités numériques dépassent 750 millions d’euros (plus de 1,1 milliard $ CA) et dont 25 millions d’euros proviennent d’utilisateurs français. La France imposerait ces sociétés à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires local.
Jusqu’au mois dernier, cette taxe faisait l’objet de discussions à l’Organisation mondiale de coopération et de développement économique (OCDE) afin d’en faire une taxe internationale. Mais c’était sans compter sur la vision manichéenne de l’économie mondiale du président Trump. Pour lui, gagner veut nécessairement dire qu’il doit y avoir un perdant. Et comme la plupart des GAFA sont américaines, il s’oppose à une telle entente internationale. Et même si un démocrate était élu à la présidence américaine en novembre prochain, il n’est pas certain que les États-Unis seraient plus enclins à soutenir une telle taxe. Après tout, les démocrates ont toujours été des nationalistes économiques.
Malgré cette opposition américaine, c’est ce genre de taxe que le Canada devrait adopter. De toute façon, nous n’avons rien à perdre face à un partenaire économique comme les États-Unis qui imposent des tarifs sur nos produits — bois d’œuvre, aluminium, acier — malgré une entente de libre-échange. Il est temps que nous cessions de faire le petit chien obéissant et que nous montrions un peu les crocs.
L’Australie et l’Europe nous montrent le chemin.